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Bienvenue sur le site de Thémis Est-Lyonnais - Ville de Saint Priest

Nous avons créé l’association THEMIS Est-Lyonnais au lendemain des élections municipales 2014. Notre objectif est d’offrir aux San Priods la possibilité d’accéder aux informations qui impactent leur quotidien à court, moyen et long terme. Présents à chaque conseil municipal, mais aussi sur le terrain, notre mission consiste, d’une part à analyser et évaluer les projets et les promesses électorales et ...

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Conseil municipal du 26 Janvier 2017 

icone_pdf_square.jpg Rapport du conseil municipal du 26.01.2017 Icone_Telecharger_White.jpg

  

Sommaire :

Rapport n°12 - Fin de la Délégation de Service Public du Château — Conséquences financières.

Intervention de Willy PLAZZI.

  

Rapport n° 14 : Nouvelle sectorisation des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Saint-Priest applicable à partir de l'année scolaire 2016-2017.

Présentation du rapport par Mme Catherine HUCHOT.

Intervention de Daniel GOUX..

Nos Explications

Réponse de Gilles GASCON.

  

  

Rapport n°12 - GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : Fin de la Délégation de Service Public du Château — Conséquences financières.

  

Chateau_SP.jpg

Petite rétrospective :

Dans les pages du progrès du 22.12.2016, Gilles GASCON se gargarisait de vouloir rendre le château aux San Priods. En fait, d’importants travaux d’entretien étant programmés courant du 1er semestre 2017, GL Events était contraint d’arrêter l’exploitation du château au 31 décembre 2016. Selon l’adjoint en charge de ce chantier, le montant des travaux s’élèverait à 2 millions d’euros.

Depuis 1999, dès l'achèvement du grand chantier de rénovation du château le groupe d'événementiel lyonnais y organisait séminaires, mariages et événements divers. Le château étant un service public géré par une entité privée (GL Event), il n’aura échappé à personne que ce monument a toujours fait partie du patrimoine San Priod, donc difficile de lui rendre ce qui ne lui a jamais été confisqué.

  

Selon Gilles GASCON, les San-Priods ne mettaient jamais les pieds au château, d’ailleurs, lui le premier car toujours occupé dans son magasin à commercialiser téléviseurs, électroménager… Pour satisfaire ces déserteurs plus ou moins imaginaires et les inciter à fréquenter davantage le château et ses alentours, Gilles GASCON veut y implanter un restaurant, un espace de coworking et continuer à louer les lieux pour d’éventuelles réceptions. Ces services seront ils publics ou privés ? Dans ce cas, quel sera le coût du service rendu aux San Priods sachant que cet exécutif a considérablement augmenté les tarifs municipaux en 2015 ?

Concernant GL Event, la directrice du groupe a profité de la fin de la DSP pour mettre un terme à l’exploitation du château. En effet, il lui aurait été d’autant plus difficile de poursuivre pendant les phases de travaux. D’un commun accord, la municipalité a mis un terme au bail en indemnisant  GL Events à hauteur de 36 441 € au titre du licenciement de deux des quatre salariés (un responsable d’exploitation (CDI) et un chef de projet (CDD)).

Ce que dit le rapport 12 : « S’agissant du personnel, l’article 20 du contrat prévoit que si « aucun nouvel exploitant n’est désigné à l’issue du contrat, le délégant prendra à sa charge ou fera supporter par un tiers désigné par lui, l’ensemble des charges, salaires, indemnités et autres conséquences financières que le délégataire aura à supporter du fait des reclassements et/ou licenciements du personnel affecté au service public ».

  

Intervention de Willy PLAZZI

willy-PLAZZI.jpg

Monsieur le Maire, chers collègues,

Comme c'est souvent le cas pour toute fin de contrat ou de convention de gestion arrivant à terme - ce qui est le cas pour la délégation de service public avec la société d’exploitation du château – et même si toutes les précautions ont été prises afin que cela se passe au mieux pour les parties concernées – en l’occurrence la Ville de Saint-Priest et GL Events – les personnels sont souvent, malheureusement, la variable d’ajustement et ce sont eux qui en subissent les conséquences. D’autant plus que nous n’avons (à part ce qui en a filtré dans la presse) aucune indication sur la gestion future du Château.

S’agissant, dans le cas présent, de l’application de l’article 20 du contrat, si notre lecture et compréhension sont correctes, il y a au moins deux salariés licenciés, soit l’équivalent de 50 % des effectifs.

   

Imaginons une entreprise de 100 salariés ! Je vous laisse faire le calcul. Nous sommes bien dans l’avant-garde du programme dit « Fillon »… Suppression massive des emplois … Et j'en passe sur FILLON. Je ne veux pas m'étaler ! « Ce n’est pas la peine » mais cela fait quand même des choses à dire pour quelqu’un qui se veut être moraliste. C’est un véritable Plan Marshall à l’envers que vous nous demandez d’approuver.

Alors effectivement, il faut analyser les salariés licenciés et nous voterons la délibération. Mais avouez Monsieur le Maire qu'une fois de plus, vous accélérez par votre politique, le chômage !

  

Rapport n° 14 — ÉDUCATION : Nouvelle sectorisation des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Saint-Priest applicable à partir de l'année scolaire 2016-2017 — Présentation du nouveau périmètre scolaire.

L'affectation d'un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire relevant de l'enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les élèves sont scolarisés dans l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.

Certaines communes possédant plusieurs écoles maternelles et élémentaires établissent une sectorisation scolaire. Le territoire communal est découpé en plusieurs secteurs. Les habitants doivent inscrire leurs enfants dans l'école située dans leur secteur.

C'est une décision du conseil municipal. Celui-ci définit les différents secteurs. Le maire affecte les élèves et traite les éventuelles demandes de dérogation relatives à la sectorisation.

Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée, à titre exceptionnel, par le maire de la commune. Elle permet à un enfant d'être admis dans une école maternelle ou élémentaire qui n'est pas celle correspondant à son lieu d'habitation.

C’était tout le sens de ce rapport ! Pas plus, pas moins ! Mais la foudroyante intelligence du maire Gilles GASCON en a décidé autrement. Incapable de faire le buzz tant dans les pages du progrès que sur le territoire de Saint Priest, Gilles GASCON dérape (jusque-là tout est normal) et refuse de communiquer des études publiques, réalisées avec de l’argent public pour le compte des San Priods. Nous vous laissons découvrir les interventions des élus de la majorité comme ceux de l’opposition.

  

Présentation du rapport par Mme Catherine HUCHOT

Catherine-HUCHOT.jpg

Mesdames, Messieurs,

Les périmètres scolaires sont de la responsabilité du Maire pour affecter chaque élève selon son lieu de résidence, à une école de la ville. Une étude prospective scolaire confiée à un cabinet privé, a rendu ses conclusions sur l’offre scolaire dans les années à venir. Les résultats vous ont été présentés lors de la commission générale du 18 janvier. Elle a conclu à la nécessité d’ajuster les périmètres sur certaines zones où l’offre scolaire n’est plus adaptée. L’objet de la délibération est précisément de procéder à des ajustements sur deux secteurs de la Ville.

  • Le premier secteur, l’Ouest de Saint-Priest : Brenier, Jaurès, Revaison et Signoret. Les extensions de Jaurès, Revaison et Signoret permettront d’équilibrer les différents secteurs.
  • Le second secteur étant le Sud de Saint-Priest : Berlioz, Herriot, Mansard et Plaine de Saythe.

    

Je vous invite à regarder rue par rue les ajustements, sachant que cette modification est effective dès la prochaine rentrée. Les inscriptions qui débuteront début février 2017 prendront en compte ces modifications.

Les parents qui ont déjà des enfants scolarisés et qui souhaitent rester sur le secteur d’origine pourront rester sur le secteur. En effet, nous ne touchons bien que les nouveaux arrivants.

Cette modification a été présentée à tous les directeurs d’école et à l’Inspection Académique le 6 décembre dernier et sera présentée dans tous les conseils d’école.

Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs :

  • D’approuver le nouveau périmètre scolaire portant sur la répartition des élèves dans les seize groupes scolaires de la Ville en fonction de leur domiciliation telle que celle-ci est formalisée au moyen des documents ci-joints.
  • De dire que le nouveau périmètre sera applicable pour la rentrée scolaire 2017/2018.

  

Intervention de M. Daniel GOUX  

Daniel-GOUX.jpg

Comme l’a dit à l'instant Madame HUCHOT, cette délibération fait suite à l'étude que vous avez engagée avec un cabinet extérieur en 2016 et qui nous a été présentée la semaine dernière en commission générale.

Comme l’étude que nous avions réalisée dans le précédent mandat en 2012, elle met en évidence, vu l’augmentation de la population, des besoins en classes supplémentaires sur un certain nombre de secteurs. Certains ont été évoqués à l’instant : Jaurès, Signoret, Revaison, Berliet, le centre-ville et Plaine de Saythe.

Cette étude engage à poursuivre ce qui a été lancé dès la fin du mandat précédent et elle souligne que la prochaine échéance importante est aux alentours de 2018, si ma mémoire est bonne.

    

Un des leviers pour résoudre ces difficultés est effectivement celui de la modification des périmètres scolaires. C’est ce qui est fait ce soir.

Nous approuverons bien sûr ces modifications et nous en profitons simplement pour vous renouveler notre demande que nous soit fournie l’intégralité de l’étude et pas simplement l’extrait de quelques pages qui faisaient l’objet de la présentation de la semaine dernière, puisque nous savons par ailleurs qu’elle a été présentée aux directeurs d'écoles dans sa totalité, au mois de décembre. Il nous semble que nous pourrions l’avoir également.

En synthèse, Daniel GOUX ne faisait que demander l’accès à une l’étude publique ayant pour objet l’affectation de chaque élève de la commune selon son lieu de résidence, à une école de la ville. Pour autant, les documents administratifs sont, sauf quelques exceptions, consultables par toute personne, physique ou morale, sans aucune justification préalable à fournir.  Les autorités, et particulièrement le maire Gilles GASCON, sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent. Cette obligation est formulée dans la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée.

Nos explications :

Quels sont donc ces documents dits "public" ? Tous dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, avis, prévisions et décisions, qui émanent de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes de droit public ou privé chargés de la gestion d'un service public. Ces documents peuvent revêtir la forme d'écrits, d'enregistrements sonores ou visuels, de documents existant sur support informatique ou pouvant être obtenus par un traitement automatisé d'usage courant » (art. 1 de la loi de 1978).

Il n’y a aucune explication, ni justification, ni motif à donner, pour consulter ces documents. Toute exigence contraire de l’administration constitue un abus de pouvoir. La loi n’exige aucun formalisme pour demander à une administration la communication d’un document administratif. La demande peut donc être orale. La consultation peut s’effectuer partout où se trouve le document. En effet, l’article 2 de la loi de 1978 est clair : les pouvoirs et administrations publics « sont tenus de communiquer les documents administratifs qu'ils détiennent », même s'ils n’en sont pas propriétaires ou auteurs.

L’article 4 de la loi de 1978, donne droit à :

  • la consultation gratuite sur place (sauf si la préservation du document ne le permet pas) ;
  • la délivrance d'une copie facilement intelligible sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou sur papier, au choix du demandeur dans la limite des possibilités techniques de l'administration et aux frais de ce dernier, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret.

Rien n'interdit de prendre des photos numériques d'un document, ce qui a pour avantage d'être rapide et évite d'avoir à payer quoi que ce soit, ou d’attendre la réalisation des photocopies.

Attention : L’article 10 de la loi de 1978 interdit « de reproduire, de diffuser ou d'utiliser à des fins commerciales les documents communiqués ».

Celles et ceux qui souhaitent accéder à des informations publiques doivent en informer l’administration par courrier avec AR. Dès réception de la demande, l’administration dispose d’un délai d’un mois pour :

  • permettre la consultation et informer le demandeur des modalités : lieu, date, horaire, réalisation et coût des copies Ä ou notifier au demandeur son refus par écrit : c’est un « refus exprès »,
  • ou ne pas répondre. Au terme d’un mois de non-réponse de l’administration, son silence vaut alors décision de refus : c’est un « refus tacite ».

Qu’il soit exprès ou tacite, le refus peut être contesté pendant 2 mois par une saisine de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). La saisine de la CADA est obligatoire avant tout recours devant la juridiction administrative (art. 5, loi de 1978).

Après avis de la CADA, la nouvelle décision de l’administration devient cette fois juridiquement effective. Là encore, ce peut être :

  • un refus exprès (notifié par écrit au demandeur) qui est attaquable devant le Tribunal Administratif pendant 2 mois.
  • ou un refus tacite (silence de 2 mois). Dans ce cas, il n’y a pas de délai pour agir.

Une requête motivée est envoyée au Président du Tribunal Administratif de la région de l’administration concernée. Il lui est demandé d’annuler pour abus de pouvoir le refus d’accès à un document légalement communicable, mais aussi d’enjoindre l’administration de communiquer le document sous un certain délai, avec fixation d’une astreinte de "XXX" € par jour de retard au profit du demandeur.

Réponse de Gilles GASCON 

« Monsieur GOUX, vous dites avoir fait le même travail en 2012, donc vous devez avoir les éléments. Je ne sais pas ce que je peux vous donner de plus. »

Et oui, Gilles GASCON ne fait pas la différence entre une étude réalisée en 2012 et une autre du même type, réalisée en 2017. Et il continue : « Monsieur GOUX, vous dites avoir fait le même travail en 2012, donc vous devez avoir les éléments. Je ne sais pas ce que je peux vous donner de plus. ????? ».

Daniel GOUX n’a jamais dit cela (voir déclaration ci-dessus). Il demande juste à ce que les groupes d’oppositions puissent bénéficier d’une étude actualisée, pas plus pas moins ! De plus, l’étude de 2012 n’en était pas à un stade aussi avancé qu’aujourd’hui. D’ailleurs Gilles GASCON l’avoue : « Je me permets de dire ceci parce que le travail qui vient d’être effectué n’a rien à voir avec le travail effectué en 2012. Donc, on n'a pas repris ce qui avait été fait. C'est un nouveau travail qui a été effectué, avec de nouveaux éléments, de nouveaux chiffres, de nouvelles perspectives et prospectives bien évidemment. »

Daniel Goux : C'est bien ce que nous souhaitons avoir.

Gilles GASCON :  C'est pour cela que nous avons fait une Commission Générale (sans la présence des élus des groupes d’oppositions) pour vous présenter les données et les résultats de cette étude.

M. Daniel GOUX : Nous souhaitons avoir l’étude complète.

Mme Martine DAVID : On souhaite avoir l'étude complète.

Gilles GASCON : Oui, j’ai bien entendu, mais M. GOUX n’arrête pas de me dire : « cette étude, nous l’avions déjà faite » ? Or moi, je ne l’ai jamais vue ; à l’époque, nous étions dans l’opposition… Mais euuuuh !

Mme M. DAVID : On n'en était pas à ce stade-là.

Gilles GASCON : J’ai bien compris.

  

Nous en arrêterons là car vous aurez compris qu’hormis le fait que le maire ne maîtrise rien, son déficit intellectuel ne lui permet pas de jouer dans la cour des femmes et des hommes expérimentés… et qui ont le sens de l’intérêt général.

 

  


Date de création : 17/01/2017 23:26
Catégorie : -


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