Gilles GASCON et ses adjoints votent en faveur de la hausse des impôts (+5%) au conseil métropolitain.

Le conseil métropolitain a adopté ce lundi 06 Juillet 2015 le plan de mandat de la métropole de Lyon. 3,5 milliards d'euros répartis sur 1 175 projets seront investis par la collectivité publique d'ici 2020.

La capacité financière de la nouvelle collectivité étant impactée par la baisse des dotations de l’état, l’approbation du plan pluriannuel d’investissement 2015 – 2020 est conditionnée par une hausse d’impôts d’environ 5%.

En séance du conseil municipal du 28 Mai 2015, pour justifier la hausse des tarifs municipaux, l'Adjoint à la finance) tenait les propos suivants :

« Une société privée qui verrait ses ressources baisser de 25 millions (sur 360 millions soit 7%) en cinq ans irait tout de suite voir dans son poste le plus important, le poste du personnel, pour trouver des économies. Ici, c'est une commune, cela ne pourra pas se faire, comme cela ne se fera pas dans les autres communes ou pas de manière importante. Les autres leviers : les tarifs et les impôts.  Les impôts, vous avez entendu le candidat Gilles GASCON qui disait « je n'augmenterai pas les impôts ». Vous avez entendu le Maire Gilles GASCON qui l'a répété également, en temps qu'exécutif de la ville. On va donc parler des tarifs. Les tarifs, on va les augmenter, vous l'avez noté dans les rapports… ».

Il continue en martelant « On a une ligne politique qui est claire, qui a été annoncée, c'est celle du candidat Gilles GASCON et c'est celle du maire, Gilles GASCON. On ne peut pas faire supporter aux contribuables plus qu'ils ne supportent aujourd'hui. Après, vous pouvez nous dire ce que vous voulez. La seule solution que vous trouvez tous et vous la partagez tous, apparemment, Monsieur PLAZZI, Madame MOREIRA, Monsieur GOUX, une vraie solution augmentons les impôts. Les impôts, c'est la solidarité, c'est très simple. Moi, j'ai un problème mathématique, j'ai un budget à faire. C'est une équation et au bout d'un moment, s'il faut augmenter les ressources, je dis à Monsieur le Maire : augmentons les impôts ! Et s'il me dit oui, on augmente les impôts et on a résolu notre problème. A chaque fois qu'on aura un problème ou une dépense supplémentaire on dira, comme le gouvernement socialiste aujourd'hui, augmentons les impôts ! Eh bien, on n'est pas parti pour ce scénario-là ! On essaie de faire tout autrement, on a été élu par des personnes qui nous ont demandé de faire tout autrement et on essaye de répondre aux personnes qui nous ont élus, de la manière dont on leur a parlé pendant la campagne. Voilà, ce sont des choses simples». (Procès-verbal du 30 Avril 2015). - PV de séance disponible sur demande.

Nous vous rappelons que Martine DAVID (PS) avait gelée les tarifs municipaux depuis 2009 pour pallier aux effets de la crise.

En séance du conseil métropolitain (06-07-2015), Gilles GASCON (maire de St Priest), Catherine LAVAL (1^ère Adjointe – St Priest), Doriane CORSALE (Adjointe – Affaires Sociales), Eric FROMAIN (Adjoint à la finance) et l’UDI ont voté à l’unanimité la hausse des bases fiscales (+5%) et le plan pluriannuel d’investissement (PPI). Prochainement, nous, contribuables San Priods verrons notre taxe d’habitation et notre taxe foncière augmenter !

Cette hausse des impôts intègre une augmentation des recettes fiscales, notamment grâce à une progression des bases d’imposition, estimée à + 2,5 % par an pour la taxe sur le foncier bâti, à + 2,2 % par an pour la taxe d’habitation et à + 2,2 % par an pour la cotisation foncière des entreprises. Un accroissement des produits de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et de droits de mutation à titre onéreux est également envisagé à hauteur d’1 % par an sur le mandat.

  

Téléchargement :

	Projet de délibération du conseil
	Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2015-2020
	Procès verbal de séance du 06 Juillet 2015 (Page 31)

  

  

En résumé :

- Gilles GASCON avait promis de diminuer les impôts locaux et fonciers de 2%  durant sa campagne électorale. C'était sans compter que cette décision politique privera la comme de 600 000 euros de recette /AN.

- Gilles GASCON et son groupe politique (Les républicains) ont voté en faveur de la hausse des impôts locaux et fonciers  (+5%) lors du conseil métropolitain du 06 Juillet 2015. Finalement, Gilles GASCON s’inscrit dans la continuité de ses prédécesseurs quand bien même il s’évertue à s’en défendre.

- Gilles GASCON et sa majorité ont voté la hausse significative de la quasi-totalité des tarifs municipaux alors que cela aurait pu être évité s'ils avaient mieux travaillé son budget 2015. En effet, 464 000 € auraient dû figurer au budget 2015 (187 000 € de recettes fiscales + 277 000 € de recettes pour le périscolaire) ce qui aurait évité la hausse des tarifs et la nécessité d’économies supplémentaires dans les services de la ville.