Compte rendu du conseil municipal du 26.10.2017
Compte rendu du conseil municipal du 26 Octobre 2017
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Recueil des rapports du conseil municipal du 26 Octobre 2017 |  |
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Annexe rapport 18 Contrat Territorial Saint-Priest 2017_2020 | |
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Annexe rapport 10 Rapport gestion OSER | |
Sommaire
- Intervention de Willy PLAZZI
- Délibération 2012
- Mise en exergue de l'incompétence du maire
- L’ancienne majorité PS a-t-elle eu raison de se constituer un patrimoine de 30 appartements ?
- Bande audio disponible
- Exemple pour illustrer ce qui un jour pourrait vous arriver.
- Pour aller plus loin et comprendre : Le trésor public c’est quoi ?
Rapport 6 : Evolution des effectifs
Rapport 18 : Pacte métropolitain
Rapport 1 - Actes de gestion du maire.
Des tarifs augmentent – Le maire incapable de s’en expliquer !
Ce rapport traite des décisions prises durant le mois de Septembre 2017 c’est à dire des sommes engagées par le maire sans passer par la voie habituelle autrement dit sans demander l’autorisation au conseil municipal. Lors de l’examen des comptes, Daniel GOUX (PS) questionne le maire sur les raisons qui l’ont motivé à augmenter de nouveau certains tarifs municipaux :
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« Dans ces actes de gestion se trouvent des évolutions de tarif, notamment dans le service des sports et j’ai cru comprendre pendant la conférence des présidents de groupe qu’il n’y avait pas de changement, hors j’en ai trouvé et je suis un peu surpris. Sur les séjours d’été à la journée pour les San Priods une augmentation de 12% du taux d’effort, ce qui porte le maximum de 25€ à 28€, pour les activités sans repas +11% sur le tarif minimum et pour les activités sans repas pour les non San Priods on passe d’un système de forfait à 5.20€ de taux d’effort ce qui peut porter le maximum à 10€. Y a-t-il des raisons particulières à ces évolutions tarifaires ? » |
Réponse du Maire : Et bien il n’en sait absolument rien ! Niet ! Nib ! Woualou ! Pris au dépourvu, il se retourne vers son adjoint à la finance et lui demande :
« Éric, on a une explication ? »
Au motif que l’ordinateur de l’adjoint à la finance était en phase d’initialisation (démarrage), celui-ci n’a pu fournir d’explications.
Actuellement la majorité des communes (de France) est en phase préparatoire du budget 2018, Saint Priest compris, ce qui sous-entend une parfaite connaissance des dossiers et des tarifs. Malgré tout, le maire ne sait pas justifier l’augmentation des tarifs municipaux ! Il s’agit quand même du 1er magistrat de la ville…
La pirouette habituelle de Gilles GASCON est de reporter les explications : « on regardera ça et on vous donnera des éléments de réponse… ». La réalité est la suivante, il faut à Monsieur Le Maire en général une semaine minimum pour comprendre l’objet et l’utilité » de la demande et une éternité pour rendre le début d’une explication. En résumé, il faut s’armer de patience et d’espoir…
| Bande audio : (D. GOUX - G. GASCON) |  |
Rapport 3 : Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution d'une concession de logements.
Logements – Mensonges, Amnésie, Manipulations et Polémiques volent au secours du maire.
Dans ce rapport, il est question de réintégrer un logement dans le domaine privé de la Ville en raison du départ à la retraite du gardien de la salle Millan (Manissieux). Cependant Willy Plazzi (PCF) est monté au créneau pour contester la cession de biens immobiliers programmée selon la volonté de Gilles GASCON.
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« Saint-Priest ne doit pas se déposséder de son patrimoine car la collectivité locale a besoin de disposer de solutions d’hébergement pour répondre à des situations d’urgence. Votre récente vente aux enchères a été croquignolesque voire ubuesque ». En effet, organisée mi-octobre par l’étude de Maître Barthelet, à la demande de la municipalité, la vente aux enchères de biens immobiliers avait tourné court. L’acheteur de la maison s’était en effet révélé insolvable tandis que la vente des trois appartements avait été reportée à plus tard. « Cela devrait vous inciter à la prudence » argue l’élu d’opposition Willy PLAZZI. |
Il est légitime de s’interroger sur la réaction de M. Willy PLAZZI.
Avant tout, il est important de bien comprendre que ces appartements appartiennent à la ville et que c’est donc le Trésor Public qui encaisse les loyers. De plus, en 2012, l’UMP et donc Gilles GASCON membre à part entière de la liste de Philippe Meunier, votait en faveur de plusieurs délibérations autorisant l’acquisition de ces appartements. Amnésie, méconnaissance des dossiers, mensonges, manipulations, polémiques… tout y est !
| Délibération 2012 : | |
Pour occulter son irresponsabilité, Gilles GASCON persiste à vouloir faire porter la responsabilité de problèmes sociaux à ses prédécesseurs. En effet, il a accusé et désigné l’ancienne majorité comme étant la principale responsable d’un déficit financier résultant de loyers impayés. Or comme nous vous l’avons signalé précédemment, c’est le Trésor Public qui encaisse les loyers autrement dit Gilles GASCON remet en cause l’intégrité des agents de la ville ainsi que ceux du Trésor Public. Les propos de Gilles GASCON sous-entendraient aussi qu’un élu ou un fonctionnaire de la ville aurait demandé officiellement au Trésor Public ne pas encaisser les loyers de certaines familles et ce depuis des années… Le Trésor Public est une institution sérieuse en charge d’encaissements divers et variés qui œuvre dans un cadre défini, procédural et très contrôlé. Par conséquent il est difficile d’imaginer que des impayés aient pu passer au travers des mailles du filet sans avoir fait l’objet de relances, de mises en demeure et de procédures exécutoires (interventions d’huissier suivies d’expulsion). Il est aisé de comprendre qu’au-delà des propos polémiques de Gilles GASCON auxquels nous avons assisté, celui-ci a encore fait la démonstration de sa méconnaissance du fonctionnement d’une collectivité territoriale. A l’heure où les San Priods comptent sur des élus compétents et responsables pour porter des projets qui profiteront à l’intérêt général, Gilles GASCON use et abuse de son incompétence et son insuffisance professionnelle pour les mettre au service d’une idéologie néfaste et clivante. Serait-ce tout ce qui lui reste aujourd’hui pour exister politiquement ?
L’ancienne majorité PS a-t-elle eu raison de se constituer un patrimoine de 30 appartements ?
En effet, pourquoi une commune comme Saint Priest (44 000 habitants) doit-elle se constituer un patrimoine immobilier et tout faire pour le conserver ? Après l’histoire de certaines familles qui ont vu leur appartement brûler ou leur maison s’effondrer, des maires soucieux du bien-être de leurs concitoyens disposent de quelques logements pour faire face à des situations d’urgence. D’autres maires peu expérimentés et/ou indifférents au sort d’autrui, considèrent que cela relève des assurances et non pas de leur responsabilité.
Il faut bien garder en tête que Gilles GASCON est vice-président d’EMH (Est Métropole Habitat) et qu’à ce titre les propos tenus en séance du conseil municipal sont en décalage avec les fonctions qu’il occupe. Il est irresponsable de déclarer sur la place publique que des familles bénéficiant de ce type de logement ne payaient pas leur loyer depuis des dizaines d’années c’est-à-dire sous la mandature de Martine DAVID et la sienne. Le plus incroyable (et pitoyable) est que Gilles GASCON a mis presque 4 ans pour se rendre compte que d’hypothétiques familles ne payaient leur loyer.
| Bande audio : (D. GOUX - W. PLAZZI - G. GASCON) | |
Quand bien même la ville n’a pas d’obligation en la matière, ce n’est pas une raison pour dénigrer les populations en difficulté.
Combien de familles désemparées après un feu d’habitation ou un sinistre ? Des situations malheureusement courantes pour lesquelles les mairies sont en première ligne. Comment s’organise la solidarité selon que l’on habite Saint Priest, Mions, Vénissieux, Corbas ou encore Décines ?
Dans certaines villes, c’est le CCAS qui gère ces situations d’urgence tout en faisant la distinction entre « mise à l’abri » et « relogement ».
Dans le cas d’un sinistre, quand bien même une ville n’a pas vocation à (re)loger des familles, le bon sens veut que des solutions rapides, dignes et solidaires soient mises en œuvre sans « calcul électoral ». En principe, les locataires et les propriétaires sont assurés et les premières démarches se font en lien avec leurs assurances. Les personnes sont généralement relogées au sein de leur famille ou chez des amis. Mais lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le CCAS peut financer des nuitées d’hôtel sur une période la plus courte possible.
Tout individu normalement constitué comprendra que chacun a intérêt à ce que les familles soient relogées le plus vite possible et de façon pérenne. Pour atteindre ce résultat, les villes activent leurs réseaux et sollicitent les bailleurs sociaux pour accompagner socialement les intéressés aux situations sensibles. A ce jour, la ville de Saint Priest dispose d’une trentaine de logements pour 44 000 habitants (soit même pas un logement pour 1000 habitants), pour faire face aux situations critiques. Ces logements peuvent être proposés pour un délai maximum de trois à six mois, ce qui correspond au délai de prise en charge constaté chez les assurances. Quant aux loyers, lorsque les assurances ou les revenus de la famille font défaut, alors le CCAS peut prendre le relais. Ce dispositif, réservé aux sinistrés, a permis de soulager des situations de rupture familiale compliquées même si ce n’est pas sa vocation première : un soutien salvateur face aux délais toujours plus longs pour obtenir un logement dans le patrimoine locatif.
Malgré tout, Gilles GASCON reste insensible et campe sur ses positions. Il n’accepte pas les remarques constructives et pédagogiques de l’opposition. Il n’a pas su pas garder sa maitrise au point d’accuser les élus de l’opposition d’être à l’origine d’un déficit « de dizaines et de dizaines et de dizaines et de dizaine de milliers d’euros ». (Dixit Gilles GASCON)
Gilles GASCON aurait découvert que « dans le parc privé de la ville, des impayés s’élevant à plusieurs dizaines de milliers d’euros courent depuis des années ».
Certes il a découvert l’existence d’impayés (au bout de presque 4 ans de mandature) et dans ce cas pourquoi n’a-t-il pas missionné plus tôt les services de la ville pour connaitre les motifs de ces non paiements ? D’ailleurs Fabienne GILET, élue de l’opposition, en a profité pour lui rappeler certaines règles élémentaires, entre autres celle visant à mandater les services d’un huissier pour recouvrer les loyers impayés. Une fois de plus, Gilles GASCON n’a pas su répondre.
Pour rebondir, Gilles GASCON reproche à l’opposition l’acquisition de logements au profit de cas d’urgence ou désespérés (incendie, violences conjugales, divorces, insalubrité, décès …) car il est convaincu que ces acquisitions restent injustifiées.
Ses propos ont été jugés « inadmissibles » par Corinne Dubos (PS), laquelle a répliqué : « Chacun des achats effectués avait une justification. Il est mensonger de prétendre l’inverse. »
Enfin, pour clarifier la situation et lever toute ambiguïté, Daniel GOUX (PS) et Willy PLAZZI (PCF), demandent au maire de produire des éléments de preuve incontestables. Il s’agit de la liste des logements impactés par les impayés ainsi que les baux sur lesquels figurent les dates d’entrée dans les habitations.
Campé sur ses positions, le maire a assuré qu’il communiquerait à l’opposition la liste des locataires du parc privé de la ville afin que les élus puissent vérifier la véracité de ses dires.
Ci-joint un petit exemple pour illustrer ce qui un jour pourrait vous arriver. (Incendie du 24/10/2017 source le progrès.)
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« Un incendie s'est déclenché dans la nuit de lundi à mardi, vers 0h45, au 80 rue Aristide Briand, dans le centre-ville de Saint-Priest. Le feu est parti d'un logement situé dans une maison qui compte quatre appartements mitoyens.
Les pompiers, la police nationale et municipale ainsi que le maire se sont aussitôt rendus sur place. L'intervention des soldats du feu a pris fin à 7 heures ce mardi. Neuf personnes ont dû être évacuées et ont passé la nuit dans l'hôtel voisin.
Aucun blessé n'est à déplorer. Le locataire du logement a été transporté à l'hôpital pour des examens après avoir été incommodé par les fumées. Le logement d'où sont parties les flammes est inhabitable, de même qu'un autre appartement mitoyen.
Un arrêté de péril imminent a été pris par la mairie, en raison d'un risque d'effondrement. L'origine du sinistre restait inconnue en milieu de journée. »
Source Nicolas Forquet « Le Progrès ».
Le maire a-t-il tenu le même discours à l’encontre de ces sinistrés… ?
Pour aller plus loin et comprendre : Le trésor public c’est quoi ?
Le Trésor public est connu des contribuables comme l’organisme auquel ils envoient le règlement de leur impôt sur le revenu et de leurs contraventions. Il n’a pas de personnalité juridique distincte de l’État : payer des impôts ou des amendes au Trésor public, c’est les payer à l’État.
Le terme de Trésor public désigne de manière plus générale :
- certains services de l’État : une administration centrale (la direction générale du Trésor – DGT) et les "services du Trésor", notamment le réseau des comptables du Trésor qui dépendent en fait de la direction générale des finances publiques (DGFiP) ;
- ou certaines fonctions assurées par ces services.
Les services du Trésor public remplissent trois fonctions :
- caissier : le Trésor gère le compte de l’État auprès de la Banque de France (principe de l’unité de caisse), recouvre la plupart des impôts et des recettes, paie les dépenses qui sont "ordonnancées" (prescrites) par les autres services de l’État (principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable) et en contrôle la régularité ;
- comptable : le Trésor établit la comptabilité de toutes les personnes morales de droit public (ex : État, collectivités territoriales) ;
- financier de l’État : le Trésor émet des emprunts ou en mobilise les dépôts effectués par les "correspondants du Trésor" (ensemble des personnes ou organismes publics et para-publics qui ont la faculté ou l’obligation de déposer des fonds auprès du Trésor public).
Par ailleurs, la DGFiP exerce aussi une mission de conseil financier des décideurs publics, et la DGT est chargée du suivi du financement de l’économie, de la gestion des participations détenues par l’État-actionnaire dans des entreprises, et des relations monétaires et financières internationales.
A présent, pensez-vous sincèrement que ce service de l’état laisserait « filer des dizaines et des dizaines de milliers d’euros de loyers impayés depuis plus d’une dizaine d’années » sans engager une quelconque procédure ? Bien évidemment que NON ! Donc, Gilles GASCON continue de mentir en séance du conseil municipal ! Son comportement n’honore pas la fonction de 1er magistrat et jette l’opprobre sur les fonctionnaires de la ville et sur cet exécutif.
Rapport 6 : Evolution des effectifs
Dans ce rapport le maire rend compte des créations et des suppressions de postes sur l’exercice 2017. A la lecture du tableau ci-dessous et connaissant le personnel et les effectifs, le groupe d’opposition de gauche s’interroge sur la raison du recrutement d’une nouvelle ressource (agent administratif) qui a intégré l’équipe du Bureau Information Jeunesse (BIJ) récemment. En contrepartie deux postes ont été supprimés à savoir un poste d’attaché et 1 poste de rédacteur.
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Daniel GOUX s’étonne de la suppression de ces postes et demande à Gilles GASCON de s’en expliquer.
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Bande Audio disponible : |
Réponse de Gilles GASCON : « Pour le 2ème point, pour le BIJ, nous avions un surnombre, alors je ne donnerai son nom eeuuuuh, ce soir, nous étions en surnombre, qui était parti de l’éducation et qui est venu au BIJ et qui a eu un choix de vie différent et qui a quitté le BIJ, donc eeuuuh nous retrouvons un nombre d’agents qui est équivalent à celui qu’il était auparavant ».
Nous vous laissons le soin de faire le calcul par vous-même et vous aboutirez au même résultat que le nôtre à savoir que dans cette équipe une ressource a été supprimée.
Selon Gilles GASCON, un second poste a été créé dans un autre service pour « venir renforcer l’équipe de la politique de la ville ». Compte tenu des baisses budgétaires Daniel GOUX s’étonne de cette création de poste. Cela étant, cette délibération a été votée à l’unanimité.
Rapport 11 : Cession des locaux 20 rue Edmond Rostand (ex Mondial Frigo) à l'Association Départementale de Parents et Amis de Personnes Handicapées 69.
Rétrospective :
L’ADAPEI est une association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales. C’est une association à but non lucratif de parents solidaires et de tout un réseau d'amis actifs. Depuis plus de six décennies, cette association agit au quotidien pour que les personnes handicapées mentales, quels que soient leur état, leur âge, leur capacité d'intégration, puissent prendre place le plus harmonieusement possible dans un environnement qui leur est encore trop souvent inadapté comme il peut l'être aussi à leurs proches.
En 2012, par délibération n° 12.074 le Conseil Municipal (Ancienne majorité) actait la cession d'une propriété communale sise 17ème rue Cité Berliet à l'ADAPEI du Rhône pour permettre l’implantation d’un centre d’accueil pour autistes. L’ancien conseil municipal avait APPROUVE la cession à l’ADAPEI du Rhône d’une propriété communale cadastrée DY 229 et située 17ème rue Cité Berliet (parcelle de 10 535 m² environ à détacher) au prix de 600.000 €, inférieur à l’évaluation du service des Domaines, s’agissant d’un projet d’intérêt général. Madame le Maire a été autorisée à signer l’acte authentique ainsi que tout document s’y rapportant.
Gilles GASCON s’appropriant aisément les travaux de ses prédécesseurs, Il est important de rappeler que Saint Priest n’est pas née en 2014.
Aujourd’hui, la ville a décidé de vendre une partie des locaux de l’ex usine Mondial Frigo à l’ADAPEI (Association Départementale des parents et amis de personnes handicapées). Cette association s’est portée acquéreur du premier étage de ce bâtiment pour la somme de 900 000.00 euros comprenant une surface de 781 m2 et 5 parkings.
Sous la mandature de Martine DAVID (2012), la ville avait acquis les locaux de Mondial Frigo pour la somme de 3,2 millions d’euros. Ces locaux devaient accueillir en Rez de Chaussée une crèche de 65 berceaux (soit plus de 160 enfants à garder par jour) et au premier étage Pôle Emploi. Sous prétexte qu’il n’y avait pas suffisamment de places de parking pour les utilisateurs de ce service et que la directrice de Pôle Emploi aurait dit au maire que des chômeurs pouvaient s’immoler devant le bâtiment, Gilles GASCON a annulé ce projet. Cette annulation a engendré une perte de 220 000.00 euros pour la ville et donc pour le contribuable.
A ce jour, la ville cherche à vendre le rez de chaussée mais sans place de parking pour les futurs utilisateurs. A supposer que le rez de chaussée soit vendu 1 million d’euros (prix des domaines de la ville), dans ce cas la ville perdra 1.3 Million d’euros sur le prix initial d’achat. Voilà comment Gilles GASCON gère l’argent du contribuable « en bon père de famille » ! Nous ne remettons pas du tout en cause ce projet d’utilité publique car il répond à un besoin de la commune. Nous pouvons, dans un avenir proche, nous attendre à voir des effets de manche de Gilles GASCON pour nous faire croire qu’il est encore capable de sauver « les bijoux de famille ». Cet exemple illustre une fois de plus le peu de considération qu’il a pour l’argent public alors qu’il n’a de cesse de geindre haut et fort en conseil municipal qu’il a les pieds et poings liés du fait de la baisse de la dotation de l’état.
Rapport 18 : Pacte métropolitain.
Le Pacte métropolitain a surtout défini des « possibilités d’action » qui se déclinent à trois niveaux :
- la délégation de compétence de la Métropole vers la commune ou de la commune vers la Métropole
- un exercice de la compétence articulé entre commune et Métropole
- l’exercice en commun de compétences par plusieurs communes.
Mais tous les domaines d’action ne peuvent pas faire l’objet d’une discussion entre la Métropole et les communes.
Au final, le Pacte liste 21 « champs d’expérimentation » dans les domaines du social, du développement du territoire, des services urbains, de la culture et des sports.
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Pacte de cohérence métropolitain V2015 | |
A la suite de l’adoption du Pacte de cohérence métropolitain en décembre 2015, la Commune de Saint-Priest a été appelée à manifester son intérêt pour l’une ou l’autre des 21 propositions thématiques du Pacte. L’exécutif municipal a opté pour les 17 propositions figurant dans le tableau du rapport 18 (voir fichier pdf en téléchargement « Recueil des rapports du conseil municipal du 26 Octobre 2017). Etonnamment Gilles GASCON n’a pas souhaité se positionner sur les propositions 14, 15 et 16 à savoir :
- Proposition 14 : Collecte sélective des encombrants et déchets verts.
- Proposition 15 : Nettoiement : Gestion des espaces publics complexes.
- Proposition 16 : Nettoiement : Gestion des espaces publics de proximité Espace public de proximité.
Ces propositions auraient dû retenir toute l’attention du maire quand on sait que dans le centre-ville des « compagnons de vie » se baladent en toute liberté. En effet, il est courant de croiser le chemin de rats aux abords de la mairie. Certains d’entre eux, probablement intéressés par un bon bol de culture, se sont introduits dans la médiathèque. Cette visite surprise a engendré un sentiment de répulsion et de dégout de la part des personnes présentes dans l’établissement (fonctionnaires et usagers). Cela fait plus de 3 ans que les conseillers de quartier ainsi que les élus de l’opposition font savoir au maire que la ville est sale. Malgré tout, celui-ci persiste et signe en affirmant le contraire à qui veut l’entendre. Le déni de réalité l’accompagne tous les jours.
Catégorie : - Conseil Municipal 2017
