Compte rendu du conseil municipale du 14.06.2018
Compte rendu du conseil municipal du 14 Juin 2018
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Sommaire
Rapport n° 02 : Modification des statuts du SIVOM de l'Accueil
Rapport n° 9 : Compte administratif et de résultat de l’exercice 2017 - Budget principal
Rapport n° 10 : Compte administratif et de résultat de l’exercice 2017 - Budget annexes
Rapport n° 11 : Compte administratif et de résultat de l’exercice 2017 - Budget Ateliers Artisanaux.
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Recueil des rapports du conseil municipal du 14 Juin 2018 |  |
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Rapport de la chambre régionale de la cour des comptes 2018 COMMUNE DE SAINT-PRIEST (Métropole de Lyon) |
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Annexe rapport 9 - Compte administratif 2017 | |
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Annexe rapport 30 - Rapport annuel de la Commission Communale d’Accessibilité | |
Rapport 02 : Modification des statuts du SIVOM de l'Accueil
Le SIVOM est un syndicat de communes ; Selon les termes de l'article L5212-1 du Code général des collectivités territoriales, le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre, associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal. Créés par l'ordonnance du 5 janvier 1959, les Syndicats à vocation multiple (SIVOM) permettent aux communes de s'associer pour gérer plusieurs activités.
Daniel Goux :
Ce n'est pas une question, c'est simplement pour souligner le caractère intéressant de cette délibération qui va permettre au SIVOM de moderniser l'équipement qui en a bien besoin puisqu’il est assez ancien, de maintenir une capacité d'accueil importante dont bénéficient les communes. Je crois qu’on a 9 lits : c’est cela ? Et la nouveauté aussi avec cette extension qui concerne la résidence Autonomie est un pas supplémentaire et c'est aussi un vrai plus. C'est une très bonne initiative.
C’est 55 places pour la résidence Autonomie.
Rapport 8 - 9- 10 -10 - 11 : Compte Administratif.
Selon Eric Lemaire, « Les efforts consentis sur les crédits de service depuis le début de notre mandat ont permis de conserver des marges de manœuvre permettant la réalisation de plusieurs projets contenus dans nos promesses de campagne - tels que le stade de Manissieux, le développement des moyens humains et matériels pour la Police Municipale, afin d’assurer la protection de nos concitoyens (bravo à B. Guttin et ses équipes) et la modération des constructions immobilières collectives malgré l’impact des trois ZAC. C’est notamment pour cela que nous avons accéléré nos investissements et atteint les 21 M€ en 2017. Le secteur scolaire représente en effet 40% des dépenses d’investissements. Cette promesse, de rétablir l’équilibre en termes de besoin d’infrastructures, sera tenue.»
Exposé des chiffres 2018 relatifs au comptes administratifs 2017
Évolution récente des investissements
L’exercice 2017 est marqué par la progression des dépenses d’investissement qui dépassent les 20 M€ (21,1 M€).
Dépenses réelles d'investissement
La répartition des investissements reste relativement stable avec une priorité donnée au secteur scolaire qui mobilise 40 % des investissements (dont la réhabilitation de la cuisine centrale et l’acquisition de l’imprimerie Ranchon pour l’extension du GS Jaurès), l’aménagement urbain (catégorie cadre de vie et urbanisme 18%) avec les intégrations des équipements de la ZAC du triangle et les équipements en éclairage public, puis ceux de la jeunesse et sport (stade d’honneur Joly, réhabilitation de la Maison de quartier C. Farrère). Par ailleurs l’encours de dette est de 8,1 M€ au 31/12/2017 et évolue de – 0,8 M€ par rapport à 2016.
Résultat de fonctionnement du compte administratif 2017 du budget principal
Le résultat de fonctionnement du CA 2017 constitue l’excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement. On constate des recettes de plus de 68 M€ et des dépenses pour 60 M€. Cela laisse un solde positif de 8,43 M€.
Ce bon niveau de résultat, en baisse par rapport à 2016 (10,3 M€) en raison de l’élévation des dépenses de personnel, est utilisé pour financer une part importante des dépenses d’investissement.
Évolution récente des dotations.
La diminution des dotations est de près de 0,6 M€ en 2017. Cette diminution est moindre par rapport à 2016 (grâce à l’augmentation de la DSU, des compensations fiscales, et l’arrêt de la contribution au redressement des finances publiques)
Évolution récente des recettes courantes de fonctionnement du budget
2017 marque le retour à une croissance des recettes courantes. Cette hausse, y compris baisse des impôts de 1,5%, est soutenue essentiellement par les subventions apportées par la Caf sur les dispositifs du contrat enfance jeunesse.
Évolution récente des dépenses courantes de fonctionnement du budget
L’évolution des dépenses montre l’effort réalisé en 2017 afin de mettre à niveau le service public local en lien avec l’évolution démographique de la commune.
La composante en moyens humains a été privilégiée avec une augmentation moyenne de 50 emplois à temps plein fléchée pour la moitié sur le secteur scolaire afin de satisfaire la croissance des effectifs scolaires.
Dépenses réelles de fonctionnement
Ce slide décrit de manière synthétique la ventilation des dépenses de fonctionnement de la ville par secteur.
La ventilation des dépenses est la suivante :
- Sécurité/vie civile 5 498 484 € / 9 % du total ;
- Scolaire 13 306 174 € / 24% du total ;
- Culture 4 351 297 € / 8 % du total ;
- Jeunesse et Sport 7 767 298 € / 14 % du total ;
- Social et Petite Enfance 7 709 859 € / 14% du total ;
- Cadre de vie et urbanisme 7 090 070 € / 12 % du total ;
- Intérêts de la dette 186 262 € / 0,3% du total ;
- Administration générale (charges de personnel et d’exploitation des services administratifs) : 7 652 502 € / 14 % du total ;
- Moyens techniques des services (charges de personnel et d’exploitation des services d’entretien des bâtiments) : 2 503 560 € / 4 % du total.
Résultat d'investissement et cumulé du Compte Administratif 2017.
Sur le budget de la Ville, toutes proportions gardées, la section d’investissement 2017 exprime elle aussi un besoin de financement global de 0,52 M€ (-0,52 M€ = +5,80 – 6,32), qui est couvert par le résultat excédentaire de la section de fonctionnement (8,43 M€) que nous avons vu au début.
Le surplus total du budget s’élevant donc 7,9M €.
Intervention de Daniel GOUX (PS) :
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Les années se suivent et se ressemblent. Comme les années précédentes, les prévisions d’investissement n’ont pas été tenues, loin s’en faut, puisque, sur 28,6 Millions votés, vous n’en avez réalisé que 14, soit moins de la moitié !
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À ce faible niveau de réalisation, on ne peut pas parler d’aléas, de décalage, on doit plutôt évoquer l’incapacité à élaborer une programmation sérieuse, ou alors un effet d’annonce au moment du budget … démenti par la réalité en fin d’année.
Le Budget 2017, initialement voté en décembre 2016, s’élevait à 23 millions d’euros. Nous avions alors émis des réserves sur son réalisme et sa sincérité.
Non contents de ce niveau d’investissement peu réaliste à 23 millions, vous en aviez rajouté en juin pour le porter à 28 millions. Nous avions alors exprimé notre étonnement …
En synthèse : voté 23, rajout de 5 quelques mois après … pour réaliser 14 ! Y a-t-il des gestionnaires dans cette ville ?
Le discours récurrent sur la préparation des futurs grands projets du mandat ne trouve aucune traduction dans les crédits d’étude (comme les autres années). En effet, pour la troisième année consécutive, ces crédits ne sont consommés qu’à 35% (148K sur 417K) après 33% en 2016 et 7% en 2015. Pour faire des projets, il faut pourtant des études … Même le fameux « Plan Marshall pour les écoles » ne se voit pas dans les comptes …
Le budget de fonctionnement :
Les dépenses des services sont réalisées à moins de 88 %.
Comme les années précédentes, ceci témoigne soit d’une maîtrise très relative des prévisions, soit de restrictions en cours d’année. Dans les deux hypothèses, cela ne témoigne pas d’une bonne gestion.
Pour aller dans le même sens, nous observons que quasiment tous les postes de recettes fiscales et de produits des services (cantines, périscolaire, sport, culture …) ont été sous-évalués. Il y a donc là 1 million d’euros qui auraient pu desserrer la pression budgétaire sur les services de la ville …
Enfin, nous ne comprenons pas que les frais de représentation du Maire incluent des dépenses privées telles que des frais d’habillement ou de pressing. Nous nous interrogeons sur le caractère légal d’une telle prise en charge par la Collectivité. Nous sommes surpris que ces dépenses puissent être imputées à la Ville, au regard des revenus que le Maire tire de ses mandats de Maire, Conseiller Régional et Conseiller métropolitain. Il y a là un aspect moral qui nous choque.
En conclusion, et pour les raisons évoquées précédemment, nous voterons contre ce compte administratif, car il traduit une mauvaise exécution du budget 2017, ainsi qu’une maîtrise très approximative du pilotage financier de la ville.
Ceci étant, voici ce que le rapport de la cours des compte révèle :
Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la commune au cours des exercices 2011 à 2016. (Source officielle voir fichier pdf)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Priest pour les exercices 2011 à 2016, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
Le contrôle a été engagé par lettre du 10 avril 2017, adressée à M. Gilles GASCON, maire en fonction. Son prédécesseur sur la période contrôlée, Mme Martine DAVID, a également été informée le 10 avril 2017.
Le contrôle a porté sur les thématiques suivantes :
- le suivi des précédentes recommandations de la chambre ;
- la qualité de l’information financière et comptable ;
- la situation financière ;
- les ressources humaines ;
- la commande publique.
Par ailleurs, dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, relative à l’exercice par les communes de leurs compétences scolaire et périscolaire, les points suivants ont été examinés :
- l’évolution des effectifs scolarisés et la carte scolaire ;
- la dynamique des dépenses et des recettes scolaires et périscolaires ;
- les modes d’organisation et de gestion de la compétence scolaire ;
- la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
L’entretien préalable, prévu à l’article R. 241-8 du code des juridictions financières, s’est tenu le 7 juillet 2017 avec M. Gilles GASCON, et le même jour avec Mme Martine DAVID.
Lors de sa séance du 29 août 2017, la chambre a formulé des observations provisoires qui ont été adressées le 2 octobre 2017 à M. Gilles GASCON, ordonnateur en fonction, ainsi que, pour celles les concernant, à Martine DAVID, ancienne ordonnatrice, et aux personnes nominativement ou explicitement mises en cause.
Après avoir examiné les réponses écrites de la chambre régionale des comptes, lors de sa séance du 13 février 2018, nous relevons des observations en totale contradiction avec le document mensonger que Gilles GASCON a distribué sur la commune en période pré-électorale 2014.
Page 7/69 du document de la CRCC :
Arguments de campagne électorale 2014 de Gilles gascon : Exagération, mensonges, manipulation ou méconnaissance ?
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Télécharger le livre noir rédigé par Richard MORATI (FN) pour le compte de Gilles GASCON | |
Saint-Priest a connu sur les cinq dernières années une croissance démographique dynamique avec une progression annuelle moyenne de 1,8 %. En 2016, le nombre d’habitants est évalué à environ 45 000. Cette dynamique devrait perdurer avec la poursuite de la création de nouveaux logements. Selon une étude réalisée à la demande de la commune, la production annuelle de logements pourrait dépasser les 450 unités jusqu’en 2032, notamment dans le cadre de deux ZAC en cours de réalisation. Avec une augmentation de près de moitié du parc de logements, Saint-Priest pourrait alors atteindre 57 000 habitants à l’horizon de 2032. Gilles GASCON ne pouvait pas ignorer les projets immobiliers sur la commune au point de promettre à la population de « stopper le béton ». Maintenant, incapable d’assumer ses responsabilités et le fait d’être l’unique signataire des permis de construire sur la commune depuis son élection, il poursuit sur sa lancée en imputant encore et toujours les constructions à l’ancien executif.
Si le revenu médian des San-Priods est assez proche du revenu médian français (19 047 € en 2013 contre 20 000 €), le taux de chômage est cependant plus élevé (13,9 % en 2013, contre 10 % pour le reste de la France métropolitaine). Saint-Priest présente un taux de logements sociaux élevé (plus de 33 %, contre 24 % au niveau de la métropole). Le contrat de ville conclu entre l’Etat et la métropole de Lyon pour la période 2015-2020 recense trois quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville : Garibaldi, Bel Air et Bellevue.
Page 8/69 du document de la CRCC - Le précédent contrôle
Le précédent rapport d’observations définitives de la chambre du 28 décembre 2010 relatif à la gestion de la commune de Saint-Priest, portait sur les exercices 2004 à 2009. Il abordait la fiabilité des comptes, la situation financière, la gestion des ressources humaines, la commande publique et les relations avec le secteur associatif.
La situation financière de la commune de Saint-Priest était caractérisée « par une stabilité et une aisance certaines en lien avec une gestion prudente ». La ville se distinguait notamment par une capacité d’autofinancement et un niveau de fonds de roulement largement au-dessus des moyennes de la strate, ainsi qu’un faible endettement.
Si le programme pluriannuel d’investissement (PPI) actualisé chaque année prévoit de manière détaillée les opérations d’équipements communales sur les cinq prochaines années, il n’est pas présenté au conseil municipal et il ne comporte pas les modalités de financement de ces investissements, notamment le recours éventuel à l’emprunt.
Page 59 du rapport de la CRCC - Le coût du repas :
La commune n’a pas été en mesure de fournir un décompte détaillé de toutes les charges concourant au coût du repas pour l’ensemble de la période sous revue. Elle a revanche produit un calcul synthétique du coût brut du repas pour l’exercice 2016, évalué à 10,29 €.
L’absence de comptabilité analytique soulève de réelles difficultés.
La ville de Saint-Priest a ainsi majoré ses tarifs de restauration en 2015 en invoquant l’importance du coût supporté par la commune. Elle a plus particulièrement justifié cette réévaluation en expliquant que les tarifs n’avaient pas été augmentés depuis 2010 alors que dans le même temps les charges du service avaient progressé. Le tarif minimal a alors été porté à 1,50 € pour s’approcher du coût des denrées et le tarif maximum a été fixé de manière à correspondre à la moitié du coût du service complet (denrées, coût de production et distribution des repas, coût d’encadrement de la prise des repas des enfants).
Ce coût a été évalué à 11 € dans la délibération du 30 avril 2015. Il était par ailleurs indiqué dans cette délibération que le coût net du service financé par la commune représentait entre 50 % et 88 % du prix total du repas, selon le type d’usager.
L’absence de détail chiffré fiable des différents postes de coûts sur la période 2011 à 2015 fragilise cependant cet argumentaire.
Le coût de 11 € avancé dans la délibération du 30 avril 2015 apparaît surestimé au regard des données à disposition. En effet, il est tout d’abord supérieur au chiffrage de 10,29 € fourni par la commune pour 2016.
Par ailleurs, cet exercice a été marqué par la fermeture de la cuisine centrale avec redéploiement de son personnel au sein de la collectivité (et maintien de la rémunération). Saint-Priest a versé près de 440 000 € à ses prestataires fournisseurs de repas. L’exercice 2016 est donc caractérisé par d’importants surcoûts pour la collectivité : le surcoût lié au seul paiement d’un prestataire représente ainsi plus d’un euro par repas.
Une fois ces corrections apportées, le montant du repas peut être considéré comme inférieur à 10 € par repas. Au vu de cette évaluation, la majoration des tarifs adoptée par la commune n’est pas adaptée. A titre d’exemple, le tarif maximum, correspondant à la moitié du coût du repas, devrait s’établir en-deçà des 5,5 € actuels.
En réponse aux observations provisoires, la commune s’est engagée à mettre en place une ventilation comptable analytique qui englobe de manière exhaustive les coûts de fonctionnement liés aux repas.
Conclusion : l’augmentation des tarifs des cantines scolaires étaient injustifié ! c’était une décision purement politique.
Les dépenses d’investissement et leur financement page 24/69
Plus de 100 M€ d’investissements ont été réalisés pendant la période sous revue (2011-2016), soit un montant moyen de 489 € par an et par habitant, contre 333 € pour les communes de la même strate démographique.
Le montant annuel des dépenses d’équipement a cependant fortement varié au cours de la période sous revue. En hausse jusqu’en 2014, il a ensuite fortement diminué pour redescendre à 9 M€, soit un niveau presque deux fois moins élevé que celui de 2011. L’exécutif de Gilles GASCON promet sans cesse d’investir dans des projets pour répondre aux besoins de la population mais force est de constater que les investissements sont bien moindres sous sa mandature (à l’exception des dépenses engagées pour l’école Berliet).
La fin d’un cycle d’investissement, lié au cycle électoral, et la révision à la baisse de la programmation par la nouvelle municipalité expliquent la réduction de leur montant à compter de 2015.
Le niveau des crédits d’investissements consacrés aux infrastructures scolaires et périscolaires est resté relativement élevé sur toute la période avec près de 41 M€ investis entre 2011 et 2016, autant dire que Gilles GASCON s’inscrit fort heureusement dans la continuité des travaux engagés par l’ancienne municipalité.
Au regard des données issues des tableaux 23 et 24, nous constatons que les investissements étaient soutenus sous la mandature de l’ancien maire Martine DAVID ; 2014 étant une année charnière (élection du nouveau maire) car Gilles GASCON a dû assurer la continuité des investissements prévus sur cette même période. En revanche, sur 2015 et 2016 nous observons une baisse brutale de plus de 50% des investissements. Cela se traduit par un excédent budgétaire en fin d’année et donc par des ressources non allouées aux infrastructures de la commune qui en auraient grandement besoin.
Conclusions sur la situation financière Page 26/69
En dépit d’une baisse de 5 % par an de l’excédent brut de fonctionnement et de la capacité d’autofinancement depuis 2011, la situation financière de la commune de Saint-Priest est restée satisfaisante. La collectivité a financé sur la période un programme d’équipement soutenu (106 M€), tout en maintenant un faible niveau d’endettement (344 € par habitant, contre 1 109 € pour les communes comparables).
La ville bénéficie d’importantes bases fiscales foncières en raison de la présence de nombreuses grandes entreprises sur son territoire qui lui ont procuré des recettes fiscales relativement dynamiques, malgré une pression fiscale inférieure à la moyenne.
Catégorie : - Conseil Municipal 2018
