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Les titres professionnels

 

Les titres professionnels - Qualification certifiée par l’Etat.

Les titres professionnels sont des certifications professionnelles délivrées, au nom de l'État, par le Ministère chargé de l'Emploi.

Les titres professionnels s’adressent à toute personne sortie du système scolaire, déjà engagée dans la vie active, qu’elle soit titulaire d’un contrat de travail ou à la recherche d’un emploi.

Les titres professionnels concernent plus précisément :

  • les personnes sorties du système scolaire sans diplôme et souhaitant acquérir une qualification dans un secteur déterminé, et notamment dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ;
  • les personnes expérimentées souhaitant faire valider les compétences acquises en vue d’une promotion sociale par l’obtention d’une qualification reconnue ;
  • les personnes confrontées à un licenciement  et souhaitant se reconvertir.

Les titres visent des emplois exercés dans tous les secteurs d’activité : le bâtiment, les services à la personne, les transports, la restauration, le commerce, l’industrie, …

Le titre professionnel atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées.

Il permet de favoriser l’évolution professionnelle ou le retour à l’emploi de son titulaire et s’obtient au terme d’un parcours de formation professionnelle ou par le biais de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Les titres professionnels sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) géré par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

Articles L.335-5, L.335-6 et R.338-1 et suivants du code de l’éducation.

Décret n° 2010-59 du 18 janvier 2010 relatif à l'agrément des organismes organisant les sessions de validation du TP délivré par le ministre chargé de l'emploi.

 

Arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux modalités de cet agrément.

 

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère.

 

Arrêté du 8 décembre 2008 portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

 

Les titres professionnels sont au nombre de 260 environ : leur liste ainsi que les référentiels sont consultables via la liste détaillée des titres professionnels.

 

 


Date de création : 23/02/2015 14:56
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