Le maire et la prévention de la délinquance

Le maire, pilote de la politique locale de prévention de la délinquance.

Le maire est responsable de l'animation, sur le territoire de sa commune, de la politique de prévention de la délinquance et de la coordination de sa mise en œuvre. Il dispose d'une compétence propre en matière de prévention de la délinquance liée notamment à ses pouvoirs de police.

Ces pouvoirs sont de trois ordres :

• de police générale, avec pour objet l'exécution des lois et des règlements ainsi que des mesures de sûreté générales. le maire agit en tant qu'agent d'Etat, sous l'autorité du préfet qui peut se substituer à lui.

• de polices spéciales, incluant la police municipale ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

• d'officier de police judiciaire et officier d'état civil, exercés sous la surveillance du procureur de la République.

Ainsi le maire est-il garant de la tranquillité publique au sein de sa collectivité dans le cadre de ses prérogatives en matière de police administrative générale et spéciale aussi bien à l'échelon communal qu'à l'échelon intercommunal.

En outre, face à l'évolution des problématiques auxquelles il est confronté, il joue un rôle actif de proximité dans de nouveaux champs d'action, dans des domaines jusqu'alors réservés à d'autres autorités partenaires, notamment le respect des règles, l'action sociale et éducative, la lutte contre les incivilités et les troubles à la tranquillité publique.

Enfin, la loi du 15 août 2014 lui confère un rôle dans le traitement des questions relatives à l'exécution des peines et à la prévention de la récidive.

La gouvernance locale de la prévention de la délinquance.

Le maire ne peut ni ne doit agir seul.. La politique de prévention de la délinquance se construit dans le cadre d'un réseau de confiance constitué de l'ensemble des partenaires.

La coopération prend forme au sein du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Il s'agit de l'instance clé de la prévention partenariale. C'est en son sein que le pilotage de la politique locale de prévention de la délinquance s'exerce.

Un programme de travail partagé doit y être élaboré dans le cadre d'un plan local d'actions de prévention de la délinquance intégrant les orientations prioritaires de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017.

Un pilotage très opérationnel est recommandé, dans le but de toucher un public ciblé et d'améliorer la tranquillité publique.

L'intercommunalité, avec la création d'un CISPD et la mise en place d'une politique intercommunal de prévention, peut constituer un cadre adapté pour développer certaines thématiques.

L'approche individualisée

"La politique de prévention de la délinquance a profondément évolué depuis son origine. Au-delà de la prévention dite "primaire" à caractère éducatif et social et s'adressant à de larges publics, complétée ces dernières années par une approche "situationnelle" et par le développement de la vidéo protection, elle s'appuie désormais sur des approches plus individualisées en vue d'actions ciblées de prévention "secondaire" (c'est-à-dire tournées vers les publics les plus exposés à un premier passage à l'acte délinquant) et "tertiaire" (c'est-à-dire de prévention de la récidive)."

L'approche individualisée a vocation à être mise en œuvre dans tous les CLSPD ou CISPD. La création des zones de sécurité prioritaires correspond tout particulièrement à cet objectif. La Cellule de coordination opérationnelle du partenariat est en effet chargée de conduire des "actions de prévention de la délinquance en privilégiant une approche de traitement spécifique des situations individuelles".

L'approche individualisée nécessite une communication fluide entre l'ensemble des acteurs de la prévention de la délinquance. L'échange d'informations précises et parfois confidentielles entre les différentes autorités territoriales partenaires impliquées est possible au sein des groupes de travail opérationnels du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. La mise en œuvre de suivis individualisés est prévue par la stratégie nationale de prévention de la délinquance au sein de ces groupes. Une charte déontologique doit être signée entre les différents acteurs du suivi.

Les moyens d'action de la prévention de la délinquance

Le maire dispose de moyens d'action qui ne sont pas spécifiques au domaine de la prévention de la délinquance mais qui peuvent favoriser une action efficace à ce titre.

L'association des équipes de prévention spécialisée, lorsqu'elles existent localement, est essentielle dans la mise en oeuvre du programme d'actions à l'intention des jeunes exposés à la délinquance.

Le développement de postes de travail d'intérêt général au sein des communes et des intercommunalités doit favoriser la prévention de la récidive.

La généralisation des intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie est un maillon important de la mise en œuvre du programme d'actions pour prévenir les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et l'aide aux victimes.

La médiation sociale en matière de tranquillité publique occupe une place importante dans la mise en œuvre du schéma local de tranquillité publique. la police municipale et la vidéo protection pourront également utilement être mobilisées dans ce cadre.

L'appui financier de l'Etat

Le maire peut solliciter l'aide de l'Etat, par le biais du fonds interministériel de prévention de la délinquance, pour contribuer au financement d'actions de prévention de la délinquance et subventionner l'installation d'un dispositif de vidéo protection.

Une circulaire vient chaque année éclairer les orientations relatives à l'emploi des crédits affectés à ce fonds. depuis 2014, le FIPD est principalement mobilisé pour financer la mise en œuvre des programmez d'actions de la stratégie nationale.

Par ailleurs, d'autres crédits de l'Etat peuvent être mobilisés pour financer des actions entrant dans le cadre des des trois programmes nationaux.

L'évaluation

Si la plupart des actions de prévention de la délinquance disposent d'indicateurs de réalisation, moins nombreuses sont celles qui se sont dotées d'une démarche d'évaluation abouti, partenariale et intégrant une mesure d'impact.

Or c'est bien à l'aune de ses résultats sur la délinquance et le public ciblé qu'une action de prévention de la délinquance doit être appréciée et qu'une reconduction de son financement peut être envisagée. L'intégration d'une démarche d'évaluation dans un projet de prévention de la délinquance est ici de nature à démontrer le bien-fondé de l'action et par là même à favoriser sa pérennisation.

Dans cet esprit, les communes et intercommunalités doivent favoriser l'évaluation mieux maîtrisée des actions qui sont mises en œuvre sur leur territoire et qui sont intégrées au plan local d'actions de prévention de la délinquance.

Elles se doivent également d'évaluer la politique de prévention de la délinquance qu'elles mettent en œuvre.