Rapport 03 : Annulation d’un licenciement d’un agent communal – Signature d’un protocole transactionnel.

Gilles Gascon (LR - Ex UMP) et sa gestion de l’argent du contribuable !

En préambule, nous allons vous relater une situation inhabituelle qui s’est déroulée sous l’ancien exécutif et qui a trouvé sa conclusion sous le nouvel exécutif.

En date du 19/07/2011, un agent communal a fait l’objet d’un licenciement pour motif disciplinaire, car il s’était absenté plusieurs semaines de son poste de travail sans l’accord préalable du service des ressources humaines, bien qu’il ait informé son responsable direct de sa décision.

Cette personne, pour des raisons personnelles, s’est rendue à l’étranger. A son retour, cet agent a été convoqué immédiatement et il lui a été notifié un avertissement ainsi qu’une mise à pied de 2 mois sans solde. A ce stade de l’histoire, il faisait toujours partie des effectifs municipaux. Le responsable direct de ce salarié a également été sanctionné, ce qui s’est traduit par sa mutation dans un autre service et son remplacement immédiat. 

  

Gilles GASCON en présence de l’intéressé en lieu et place du local de campagne qui était basé au village

  

Le nouveau responsable avait pour mission la bonne gestion du service en s’appuyant sur un contrôle renforcé des activités de chacun, notamment le respect des tâches et des horaires de travail de chacun.

Selon les dires d’agents municipaux toujours en poste, cet agent ne respectait pas scrupuleusement ses obligations contractuelles malgré la sanction et le changement de responsable hiérarchique. A contrario, ce salarié assimilait le comportement de sa hiérarchie à du harcèlement. Cela étant, des écarts et manquements à l’encontre de l’intéressé ont été consignés et remontés auprès de Colette DUBOIS, à l’époque directrice des ressources humaines.

Cet agent non respectueux des règles de bon fonctionnement selon son responsable direct s’est vu notifié son licenciement pour motif disciplinaire 14 jours après réception de la décision du 19/07/2011. En date du 16/09/2011 il a fait appel de cette décision auprès du tribunal administratif de Lyon. Ensuite, par un jugement en date du 18/12/2013, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 19/07/2011. Il a donc été enjoint au maire de la commune de Saint Priest de réintégrer ce salarié dans un délai de 1 mois à compter du présent jugement, soit en Janvier 2014. Dans la foulée, l’exécutif de l’époque a fait appel à son tour de cette décision.

En période pré-électorale, Gilles GASCON, informé de ce dossier par l’époux d’une de ses adjointes, s’est rapproché de cet agent et lui a proposé, en cas de victoire, de mettre un terme à la procédure de licenciement et donc de le réintégrer au plus vite dans l’effectif municipal. Ce fût le cas au lendemain des élections municipales. Cette opportunité permettait au salarié de récupérer le différentiel des salaires non perçus entre 2011 et 2014 (38 000 euros) et à Gilles GASCON de « régler ses comptes » avec la candidate sortante.

D’ailleurs, des personnes présentes dans le public lors du conseil municipal du 28 Janvier 2016 lâchent : « sans aucun conteste, il s’agit d’un arrangement officieux entre 2 parties moyennant finance ! C’est dégueulasse !».

Peu de temps avant la séance du conseil municipal, plusieurs élus (LR) nous ont fait part du protocole transactionnel signé entre le maire Gilles GASCON et l’intéressé. Il est notifié que ce salarié a réintégré l’effectif municipal et donc un poste et que la commune de Saint Priest le dédommagera à hauteur de 38 000 euros.

Lors du conseil municipal, Gilles GASCON a demandé aux élus :

• d’approuver la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel lié à la demande indemnitaire de M. DAÏCHE,
• d’approuver le versement de la somme de 38 000 € TTC,
• de l’autoriser à signer ledit protocole.

L’ensemble des élus a voté en faveur de ce rapport à l’exception de Sandrine LIGOUT (FN). Elle a voté contre cette délibération car Gilles GASCON a refusé de lui communiquer les éléments relatifs au dossier comme par exemple, les motifs qui ont poussé l’ancienne municipalité à recourir à ce licenciement. Pourquoi pratique-t-il la rétention d’informations envers un élu (quel que soit  son appartenance politique ?).

Intervention de Sandrine LIGOUT (FN) :

« C’est plus une explication de vote. Je vous ai fait une demande écrite de renseignements pour connaître en détail le motif exact de ce licenciement. Vous n’avez pas souhaité me répondre et nous continuons donc à nous interroger sur ce dossier. Quelle entreprise privée renoncerait à toutes poursuites, réintègrerait son employé en lui attribuant une indemnité de 38 000 euros ? Personnellement, je n’en connais pas. Donc nous voterons contre ce rapport. » 

Propos tenus par le maire Gilles GASCON (LR) pour répondre à Sandrine LIGOUT (FN) :

Bien madame LIGOUT, c’est compliqué ! Vous avez, eeuuh … l’explication vous l’avez sous les yeux, je vous l’ai lue, le tribunal, euuh…, vous comparez cette affaire avec une affaire privée, le tribunal administratif, eeuuuh…, vous retrouverez les dates dans le rapport, a jugé irrégulier ce licenciement. C’est noté, c’est écrit, donc si le tribunal juge irrégulier le licenciement, c’est la loi, donc on est obligé de réintégrer M. DAICHE madame LIGOUT. C’est pas moi qui le dis, c’est le tribunal. (dixit Gilles Gascon).

Madame Sandrine LIGOUT (FN) : « Donc vous ne pouviez pas continuer les poursuites ? C’est vous qui renoncez aux poursuites ! ».

Ne sachant quoi répondre, Gilles GASCON rétorque : « qu’il n’y avait pas de chance de continuer dans ce sens-là et pour éviter de payer plus il vaut mieux à un moment donné faire une transaction. Voilà ! C’est tout simplement ce qui s’est passé … Vous me demandez les faits pourquoi, comment ? Ce sont des faits qui sont antérieurs à notre arrivée, je ne voudrais revenir sur ce qui s’est passé parce que nous étions pas là … » (dixit Gilles Gascon)

Réponse faite par Sandrine LIGOUT sur le sujet, Gilles GASCON en oublie soudainement :

• qu’il est à l’origine de l’arrêt de la procédure engagée par l’ancienne municipalité,
• qu’il a réintégré ce salarié en 2014 de son propre chef,
• qu’il demande au conseil municipal d’indemniser ce salarié aux motifs des préjudices qu’il estime avoir subis.

Le maire Gilles GASCON a donc honoré la promesse de campagne faite à ce salarié en décembre 2013. Cette pratique pourrait s’apparenter à de l’achat de voix en période de campagne électorale ; quelles seront les conséquences de cet « accord officieux » auprès des contribuables et du personnel municipal ? Qu’en est-il de l’exemplarité tant prônée par cet exécutif (LR ex-UMP) et particulièrement, Gilles GASCON, Philippe Meunier, Laurent Wauquiez… ? A vous de juger.

Quoi qu’il en soit, quoi qu’on en dise, les contribuables devront indemniser ce salarié.

Citation : « Un euro bien dépensé est un euro bien pensé » Gilles GASCON.

  

  

Rapport 4 et 5 : Vote du budget primitif.

Ce débat aurait dû permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui sont affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains « grands projets ». Mais cela aurait dû être aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement. Ce ne fut pas le cas, la majorité préférant ne rien dire sur d’hypothétiques projets qu’elle compte étudier ou concrétiser.

Ce budget primitif 2016 devait répondre au mieux aux préoccupations de la population San Priote, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique difficile, aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances pour 2016 ainsi qu’à la situation financière locale. Là encore, rien, si ce n’est une vulgaire présentation des finances de la ville.

Ce compte rendu que nous vous proposons a pour objet de fournir les éléments utiles à la compréhension de cette séance du Conseil municipal du 28 Janvier 2016. Il y a lieu d’indiquer qu’il est envisagé de voter ou non ce budget primitif 2016.

Le débat autour du budget 2016 est marqué par des mesures de réduction drastiques des investissements (-22.5%). Éric FROMAIN (adjoint à la finance) invoque « qu’ils sont aux affaires depuis moins de deux ans » et que les commandes passées antérieurement à leur mandature bloquent toute possibilité d’élaborer des projets d’intérêt général. Laisserait-il sous-entendre que les 6 années passées dans l’opposition de droite n’aurait en rien renforcé leur expérience du terrain, du service et de la politique ? Comme le budget 2016 sera synonyme d’austérité pour Saint Priest, Éric FROMAIN veut rassurer en déclarant que leurs « grands projets » verront le jour en 2017, 2018 et 2019. Nous prenons acte des propos tenus par l’adjoint à la finance (et non le Maire, ce qui est surprenant !) et nous resterons vigilant sur l’intérêt général que susciteront ces projets d’envergures.

Le budget 2016 s’élève à 81,4 millions d’euros (M€) : 63 millions d’€ pour la section de fonctionnement, 11,2 millions d’€ pour la section investissement et une capacité d’autofinancement qui s’élève à 6,2 M€.

1- Les dépenses de fonctionnement

En 2015, les dépenses de fonctionnement du secteur communal se répartissent comme suit : 63,02 millions d'euros de recettes en baisse de 0,1% (soit 630 200 euros) finançant 56,8 millions d'euros de dépenses, en hausse de 0,6% (soit 338 767 euros).

Les frais liés au personnel augmentent dans le secteur communal, et connaissent même une accélération en 2015 : + 2,3 % par rapport à 2014. Ils pèsent de plus en plus sur le budget de la commune ; ainsi, avec 33 747 000 Md€, ils représentent 59.4 % des charges de fonctionnement en 2015, soit 763 000 euros de plus qu’en 2014. Le poids de la masse salariale s’établit donc pour 2016 à 59,4% des dépenses réelles de fonctionnement.

La progression des frais de personnel (+755 000 €) provient donc pour partie d’une augmentation des effectifs de la police municipale et des personnels dans les écoles (à vérifier), ce qui peut notamment être liée à la réforme des rythmes scolaires.

2- Recettes courantes.

Avec 62,91 Md€, les recettes de fonctionnement baissent de 0,2 % en 2015 (soit 155 000 euros). Cette diminution s’explique à la fois par la baisse des concours de l’Etat (1.9 % de baisse de la DGF) et par la non progression des impôts locaux depuis 2010.

Éric Fromain confirme que les recettes fiscales de Saint Priest ont augmenté de 850 000 € ; d’ailleurs il s’en félicite et reconnait que « nous avons la chance de voir arriver de nouveaux habitants et donc plus de recette fiscale, c'est bien. ». Eu égard à ces résultats, Éric FROMAIN constate que les politiques engagées et portées par l'ancienne municipalité en matière d’urbanisme et de logements favorisent l’attractivité de la ville, l’implantation et le développement d’un parc d’entreprises à forte valeur ajoutée et donc des recettes fiscales importantes évaluées à plus de 63 millions d’euros. Saint Priest est une réussite économique ; les politiques économiques conduites par l’ancien exécutif étaient efficaces et adaptées contrairement à ce que Gilles GASCON avançait dans son Black Book.

Notons que l’activité périscolaire, tant décriée par cet exécutif, a permis à la ville de générer +274 000 € de recettes. Ce bénéfice net résulte de l'augmentation significative des tarifs municipaux à la charge des parents d’élèves. Selon Eric FROMAIN, adjoint à la finance, ces 274 000 euros représentent à quelque chose près 1% d’impôt. Chacun aura compris que la baisse de 2 % d’impôt annoncée par Gilles GASCON sera financée avec l’argent des San Priods.

3- Baisse de 2% d’impôt en 2017. Relance du pouvoir d’achat ou effet d’annonce ?

Que représentent 2 points d’impôts par foyer ? Calcul :

Saint Priest compte environ 17000 logements.

548 000 / 17 000 = 32,23 € par foyer et par An.

32,23 € / 12 = 2, 68 € par mois

2, 68 € / 30 = 0.08 euros par jour, soit même pas 10 centimes d’euros par jour et par foyer !

La relance du pouvoir d’achat selon Gilles GASCON se résume à une offrande d’environ 10 centimes d’euro par jour ! « Nous pensons que redonner du pouvoir d'achat aux gens, et notamment aux classes moyennes, par la diminution des prélèvements, crée de la richesse qui profite à tous. La politique basée essentiellement sur la redistribution est une mauvaise idée…» (dixit Gilles GASCON - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 Juin 2014).

4- Taxe d’habitation et taxe foncière

En séance du conseil métropolitain du 06 Juillet 2015, Gilles GASCON (maire de St Priest), ses colistiers et l’UDI ont voté à l’unanimité la hausse des impôts (+5%) qu’embarquait le plan pluriannuel d’investissement 2015-2020 (PPI).

Cette hausse des impôts intègre une augmentation des recettes fiscales, notamment grâce à une progression des bases d’imposition, estimée à + 2,5 % par an pour la taxe sur le foncier bâti, à + 2,2 % par an pour la taxe d’habitation et à + 2,2 % par an pour la cotisation foncière des entreprises. Un accroissement des produits de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et de droits de mutation à titre onéreux est également envisagé à hauteur d’1 % par an sur le mandat.

Prochainement, les contribuables San Priods verront leur taxe d’habitation et/ou leur taxe foncière augmenter de plus de 2% chacune.

Rappel : documents et Procès-verbaux de la PPI 2015-2020 en téléchargement.

PPI 2015 – 2020 présentée par Gérard Colomb et voté par Gilles GASCON, Catherine LAVAL, Doriane CORSIALE et Éric FROMAIN.

Téléchargement :

	Projet de délibération du conseil
	Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2015-2020
	Procès verbal de séance du 06 Juillet 2015 (Page 31)

  

  

       

       

Le Procès-verbal de séance du 06 Juillet 2015 prouve que les républicains et particulièrement Gilles GASCON, Catherine LAVAL, Doriane CORSIALE et Éric FROMAIN ont voté la PPI 2015-2020 qui était conditionnée par la hausse des impôts.

5- Dotation Globale de Fonctionnement - DGF

Dans le cadre de son engagement à faire baisser le déficit de la France, l’État a décidé, fin 2014, de procéder à des coupes sans précédent dans les dotations versées aux collectivités locales. La baisse des concours de l’État de 3,56 milliards d’euros, initiée en 2014, s’accélère avec 11 milliards d’économies annoncées de 2015 à 2017, touchant les finances de toutes les collectivités territoriales.

Cette mesure a été initiée par Nicolas Sarkozy.

Aujourd’hui, la question qui se pose aux villes est de savoir si elles seront contraintes d’arrêter tout investissement dans trois ans, ou si elles auront des solutions pour conserver quelques capacités d’autofinancement dans les années à venir. Compte tenu de l’importance des recettes fiscales de la commune, de ses infrastructures, de son tissu industriel… Saint-Priest, dispose de plusieurs options :

• La fiscalité ;
• La politique tarifaire municipale ;
• La redéfinition du contour des missions de la ville ;
• L’accélération de la mutualisation intercommunale ;
• Le recours à l’emprunt ;
• La gestion dynamique du patrimoine communal.

En 2016, les recettes de toutes les collectivités seront impactées par la baisse de la DGF.  Le budget de Saint Priest sera amputé 1.3 million d’euros ce qui représente sur le mandat une baisse de 7% (25 Md’€ sur 360 Md’€). L’ancienne municipalité a démontré que cette contrainte était gérable.

6- Le CCAS - Réduction des subventions

En 2016, Gilles GASCON et sa majorité renforceront les réductions des dépenses, peu importe la qualité du service rendu au San Priods. La politique de suppression de postes se poursuivra et le CCAS verra son budget amputé de plus de 110 000 euros. Selon Eric FROMAIN, cette somme résulterait d’une réorganisation du service. Cela étant, les postes de policiers municipaux augmenteront, probablement grâce aux coupes budgétaires opérées dans les différents services.

En 2 ans la subvention au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) cumule une perte d’environ 170 000 €.

Les « économies » réalisées.

L’exécutif a annoncé plus d'un million d'euros d'économie de gestion, ce qui se traduit par :

• la réduction des frais de communication et du cabinet du maire -46 000 € ;
• la mise en délégation de service public du cinéma Le Scénario communication : -200 000 € ;
• la réduction de 267 000 € pour les entretiens de terrains et les illuminations ;
• la réduction de 134 000 € correspondant à la fin de deux conventions avec Léo-Lagrange ;
• la réduction des frais administratifs ; à côté de cela, nous constatons une augmentation significative de 300 000€ de rémunération pour les services généraux des administrations et une augmentation  de 50 000€ (soit 42,21%) sur les frais de réceptions que Gilles GASCON justifie par le 50e anniversaire du jumelage et ce, en période d’austérité !
• la diminution de 108 000 € de frais pour les services techniques (carburants, fournitures, entretien, etc.).
• la diminution des fréquences d’entretien des espaces publics…
• la suppression des 48 heures de la Sécurité routière, dont le maintien avait été promis publiquement par le maire et Bernard Guttin (Adjoint à la Sécurité) en février 2015 ;
• la suppression du salon de la Petite Édition / Jeune Illustration ;
• la réduction drastique des investissements pour la création d’un parc communal (Parc Nelson Mandela) alors qu’un emploi à plein temps a été créé par Gilles GASCON depuis plus d’un an. (Contractuel Catégorie A –Pascal Marion Bourgeat).

7- Le recul de l’effort d’investissement

En 2016, les dépenses d’investissement chutent de 24 %, à 16,8 Millions d’€. Cette chute s’inscrit dans les effets classiques du cycle électoral, avec cependant une réduction de l’autofinancement -6%.

Eric FROMAIN annonce une « année de transition avec un budget de transition » ! Dans un deuxième temps, pour rassurer l’opinion publique, cet exécutif nous informe que non seulement les impôts n’augmenteront pas mais qu’une diminution de 2% serait prévue en 2017. Cette réduction hypothétique de 2% représente une enveloppe budgétaire d’environ 548 000 € par an soit 2,19 millions d’euros sur le reste du mandat. Bien évidemment, cette promesse « plombera » le déficit budgétaire de la ville. Dans ce cas, comment feront-ils pour le combler ? Comment peuvent-t-ils se plaindre systématiquement de la baisse de la dotation globale de fonctionnement et simultanément se priver d’une rentrée fiscale de 548 000 euros par an ? Ces discours « schizophréniques » ne trompent plus personne.

16,1 M€ seront consacrés à l’équipement de la Ville, dont 24,32 % pour l’éducation, 18,54 % pour le cadre de vie ou encore 13,29 % pour la jeunesse et les sports. La Ville poursuivra les travaux pour les écoles, agencera le poste de police municipale, reconstruira la cuisine centrale, engagera des travaux de sécurité au château, rénovera la maison de quartier Claude-Farrère et lancera des études pour la maison de santé de Bel Air et la transformation du stade Joly.

8- Conclusion :

Lors de la présentation du budget 2016, Gilles GASCON  était « contents ». Pour l’adjoint à la finance, ce budget serait celui d’une « transition » et du «respect des engagements» sur la réduction des dépenses, des investissements, le financement des priorités (lesquelles ?), la maîtrise de la dépense, l’augmentation des tarifs municipaux, l’augmentation de la masse salariale, l’augmentation des frais de fonctionnements et les baisses d'impôts. Il serait aussi celui qui, pour une fois, reposerait sur un scénario conjoncturel sincère et utopique. Bref, un budget «de cohérence» qui prépare l’avenir et répond aux besoins et attentes des San-Priods dans leur quotidien.

Ce budget ne résorbe en rien «les dommages des années de crise sur la situation économique et les finances publiques», bien au contraire, il les aggrave ; quant aux projets structurants élaborés par la cette équipe municipale… c’est silence radio.

Pour autant, la dette par habitant augmente, passant ainsi de 95 €/habitant à 336 €/habitant sans projet significatif porté par cette majorité.

  

La parole est donnée à Sandrine LIGOUT (FN) :

« Mr le Maire, chers collègues,

Pour la deuxième année consécutive vous justifiez l’inefficacité de votre budget par la baisse des dotations de l’état, argument totalement fallacieux puisque Mr Hollande et son gouvernement ne font qu’appliquer ce qu’auraient fait les Républicains s’ils avaient accédé au pouvoir.

Je vous rappelle que dans son projet présidentiel de 2012, Nicolas Sarkozy avait indiqué son intention de baisser les dotations des collectivités locales de 10 milliards d’euros durant la période 2012-2017.

Reste que le projet de budget pour 2016 que vous nous soumettez nous éclaire sur la politique que vous pratiquez réellement.

Si on peut se féliciter de la très légère baisse des dépenses de fonctionnement, en revanche on ne peut que s’étonner de la baisse considérable de 22,5% des investissements !

Vous nous avez récemment annoncé une baisse du taux de la fiscalité directe pour 2017. Pourriez-vous nous préciser en pourcentage ce que pourrait représenter la baisse de ce taux ?

Concernant les dépenses de fonctionnement, même si elles sont contenues, nous notons toutefois une forte augmentation des charges de personnel.

Nous ne pouvons qu’approuver votre choix sur les frais incombant à la sécurité, mais nous souhaiterions avoir de plus amples renseignements sur l’augmentation significative de 300 000€ de rémunération pour les services généraux des administrations.

Vous nous aviez annoncer que la mutualisation des services permettrait de faire des économies. A présent ces économies se sont transformées en dépenses supplémentaires !

En matière d’économies vous avez encore des progrès à faire puisqu’on note une augmentation de 42,21% sur les frais de réceptions que vous justifiez par le 50e anniversaire du jumelage. Cette somme de 50 000€ nous parait totalement démesurée en période d’austérité !

Sur les investissements, comme l’année dernière, vous ne nous présentez aucun projet à croire que notre commune n’a aucun besoin en matière d’équipements et que vous n’avez pas de projet pour Saint Priest !

Selon vos dires, après une année de transition, vous seriez en période de réflexion ; nous avons plutôt l’impression que vous êtes dans une période de sommeil prolongé.

2017 est annoncée comme l’année de tous les projets, pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

D’autre part, depuis, 2 ans nous rémunérons une personne chargée du parc Mandela, or à ce jour, aucun projet ne nous a été présenté ! Où en est ce projet ?

Concernant les recettes, là encore, nous notons une baisse en partie due à votre choix de placer le cinéma en DSP, ce qui a pour conséquence une baisse de la subvention de la région.

Enfin vous comprendrez notre inquiétude et nos interrogations pour l’avenir puisque vous souhaitez lancer en 2017 de grands projets alors que dans le même temps vous annoncez une baisse d’impôts donc une baisse des recettes municipales !

Cela peut-il signifier que ces projets seront financés par la Métropole ou éventuellement par le « trésor de guerre » que « Les Socialistes » vous auraient dissimulé ?

Aussi, Je profite de ce conseil pour vous demander publiquement de mettre en place un referendum municipal afin que les San-Priods puissent donner leur avis sur vos futurs grands projets.

Compte tenu des éléments que je viens de vous d’indiquer nous ne voterons pas ce budget. »

  

Intervention de Willy PLAZZI (PCF) :

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Ce budget 2016 s'inscrit dans une loi de finance nationale qui ne vise que la continuité des précédentes... c'est-à-dire mettre en œuvre une politique d'austérité découlant des orientations libérales du Traité constitutionnel auquel nous restons fermement opposés.

Car, c'est une politique qui se traduit, aux noms du redressement des comptes publics et de la compétitivité, par la baisse des dépenses publiques et la réduction des cotisations sociales dues par les entreprises.

Nous ne le répéterons jamais assez ! D'ici 2017, en valeur cumulée, 28 milliards d'euros auront été soustraits des ressources des collectivités auxquels il faut ajouter les milliards d'économies réalisés sur le budget de la sécurité sociale ... pour être redistribués principalement aux grandes entreprises dans le cadre du Pacte de responsabilité ... 23 milliards en 2015 ... 33 en 2016 ... 41 en 2017 ... sans contrepartie demandée, sans effet sur la relance économique et, à plus forte raison sur l'emploi. ..

Or, nos territoires sont particulièrement touchés ! Il y a toujours encore plus de sans-emploi à Saint Priest que l'année précédente ! Et le budget que vous nous présentez pour notre ville ne se démarque en rien de ce contexte. Il est aussi plat et autant à la peine que le PIB national ! C'est plat. .. Sans relief ... C'est terne ... triste ... et sans ambition ...

Pourtant, à Saint Priest, malgré ce contexte national qui pèse, notre ville a bénéficié d'un dynamisme économique, d'une attractivité dont les exécutifs précédents, par leur travail et leur vision, en ont jeté les bases, les fondations ... qui donnent à Saint Priest une assise forte assurant une progression non négligeable... avec 800 000 euros de progression de nos recettes issues de l'habitat, du foncier ... c'est-à-dire l'équivalent de 2,5 points d'impôts de nos richesses propres ! L'anticipation allait donc dans le bon sens !

Mais, vous êtes quand même allé chercher des ressources fiscales dans les poches des San-Priods ! Plus 274 000 euros en recettes venant du périscolaire (les familles paieront) ... Un raclage de 110 000 euros sur les budgets du CCAS... Une baisse de quasiment 5 millions d'euros sur le budget investissement (qui aura de lourdes conséquences sur l'activité économique de notre ville et son développement futur) ... Et, tout cela, pour arriver à un budget étale... un service public menacé par une vision libérale... et l'exemple vient notamment avec la suppression de postes d'ATSEM dans les écoles ... le bradage au privé du cinéma et des crèches ... l'augmentation de certains tarifs municipaux... Sans vouloir faire une liste à la Prévert, cela commence à faire un bon paquet, qui n'est pas cadeau !

Nous avions bien noté au cours du Débat sur les orientations budgétaires que votre budget ne porterait aucun signe de lutte contre la fracture sociale... Solidarité aux oubliettes ! ... Aucune ligne budgétaire forte pour un grand projet de ville ! ... Rien pour le développement durable! ... La COP 21 n'est pas arrivée jusqu'à Saint Priest ! ... Nous ne ressentons pas d'élan démocratique qui rassemblerait les San-Priods dans une communauté de vie, de destin ! ... Saint Priest aurait-elle disparu des écrans radar ? ... Où est passé le vivre ensemble ?

Pour conclure, Monsieur le Maire, nous rejetons l'inconséquence de votre budget et, pour le bien des San-Priods et de tous nos concitoyens, nous voterons contre.

  

Intervention de Véronique MOREIRA (EELV) :

« Il y a une distorsion entre le discours volontaire sur l’emploi, la lutte contre le changement climatique et l’étranglement des collectivités locales, les plus à même de créer de l’emploi, d’installer des projets innovants pour le futur et d’impulser une éducation à la citoyenneté. Nous regrettons la faiblesse des budgets et des investissements pour l’écologie, pour faire face au changement climatique et à la rénovation thermique. » (source Le Progrès)

  

Intervention de Daniel GOUX (PS) :

« Nous avons déjà eu l’occasion de souligner les principaux reculs du budget 2016 lors du Débat d’Orientation budgétaire :

• l’augmentation générale des tarifs communaux,
• la dégradation des conditions d’accueil des enfants de maternelle avec l’abandon du principe d’une ATSEM pour chaque classe,
• la poursuite des réductions de dépenses à tout prix,
• la poursuite de la politique de suppression de postes,
• une nouvelle étape de réduction des subventions au CCAS,
• la baisse des investissements et travaux.

Ces décisions et postures ont bien sûr, et malgré vos dires, une incidence négative sur le niveau de Service Public rendu aux San-Priods. Et ces reculs ne peuvent se justifier par la seule baisse des dotations de l’Etat. Il y a des choix politiques et même dogmatiques là derrière.

 Alors, pour compléter notre information, juste deux questions : pouvez-vous nous dire :

• ce qu’il advient, en 2016, des 48 heures de la Sécurité routière, dont le maintien avait été promis publiquement en février 2015, et qui n’ont pas eu lieu ?
• ce qu’il advient en 2016 du salon de la petite édition/jeune illustration, qui n’a pas non plus eu lieu en 2015 sans que sa suppression ait été annoncée ?

Et s’il était possible d’avoir des réponses sincères, cette fois-ci, nous vous en serions reconnaissants. Cela compenserait le mail que nous avons reçu hier en réponse aux questions posées par M. PLAZZI et moi-même lors de la Commission des Finances du 18 janvier dernier, qui est, pardonnez-moi l’expression, un vrai foutage de gueule, Monsieur le Maire ! »

  

Rapport 08 : Déplacement et construction d'un ITEP

Les Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) sont des établissements médico-éducatifs qui ont pour vocation d’accueillir des enfants ou des adolescents présentant des troubles du comportement importants, sans pathologie psychotique ni déficience intellectuelle. Ce sont les anciens Instituts de Rééducation (IR), ou Instituts de Rééducation Psychothérapeutique (IRP), réformés par le décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005.

Ces ITEP sont des institutions médico-sociales placées dans le champ de compétence de l’Etat et financées par l’assurance maladie. Les orientations en ITEP sont notifiées par les MDPH, Maisons départementales des personnes handicapées. L’accueil se fait en internat ou demi-pension.

Pour faire face au développement des effectifs scolaires, la ville de St Priest a besoin de récupérer, pour la prochaine rentrée scolaire 2016-2017, les salles de classe actuellement occupées par l’ITEP dans les locaux du groupe scolaire Jules Ferry.

Compte tenu d’une part, de l’intérêt général que suscite ce programme et d’autre part, des compétences particulières que l’ITEP met au service de la commune, tous les élus ont décidé d’accompagner cette structure dans le cadre de son relogement sur le territoire communal.

La Ville a donc proposé de céder à l’ADSEA 69 un terrain communal d’une surface de 1 182 m² au prix de 450 000 € situé à proximité de l’établissement scolaire Claude Farrère à Bel Air 2. Ce terrain, d’une surface de plancher d’environ 560 m², accueillera le futur bâtiment dans lequel s’installera l’institut spécialisé.  

  

Rapport 13 : Adoption des taux des trois taxes directes locales pour l'année 2016

Les taux proposés pour 2016 n'évoluent pas par rapport à 2015.

Le produit fiscal résultant des bases estimées pour 2016 et des taux reconduits est inscrit au budget primitif à hauteur de 29 850 000 euros.

• Taxe d'Habitation : 17,65 %
• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 19,32 %
• Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 73,43 %

  

Rapport 14 : Attribution des subventions pour 2016

Intervention de Daniel GOUX (PS).

« Concernant tout d’abord la subvention au CCAS, nous déplorons bien entendu qu’elle baisse encore de 115 000 €, après la baisse de 63 000 € l’an dernier. Voilà un établissement qui aura perdu en 2 ans près de 180 000 €, soit un peu plus de 8% de ses moyens attribués par la ville.

Cet organisme aurait, d’après vous, « proposé des économies ne touchant pas au cœur des missions de service public ». Permettez-nous de douter du caractère spontané de ce genre de mesure. Nous notons en particulier que vous faites ainsi supprimer le dernier pan restant du Forum « Cité solidaire » : la réflexion des professionnels sur les thèmes de la solidarité ne serait-elle pas une mission de Service Public ?

Pour les subventions aux associations de la ville, nous constatons quelques baisses qui, si elles ne semblent pas devoir être dramatiques pour les structures concernées, peuvent toutefois les fragiliser en cas d’aléa. Nous espérons que ces baisses ont été anticipées avec les associations concernées, et qu’il subsiste avec elles une possibilité de dialogue en cas de difficulté imprévue.

Enfin, nous vous rappelons notre demande de rétablissement des subventions exceptionnelles de 2 000 € des Restos du cœur et du Secours Populaire supprimées l’an dernier. Nous savons tous que ces sommes sont plus que nécessaires pour l’exercice de leurs missions de solidarité. »

  

Rapport 19 : Actions liées à l’obtention de subventions auprès du (FISAC)

Intervention de Daniel GOUX (PS) :

« Un certain nombre de réserves :

• Sur le fond : les critères FISAC parlent de Projets collectifs innovants, de démarches d’innovation, de création et de développement durable, de valorisation et promotion des savoir-faire : les actions présentées peinent à rentrer dans ces cadres :
  • seul le label concernant l’accessibilité nous semble pertinent au regard de ces critères … mais il concerne 1% du projet total que vous présentez.
  • le marché de Noël et les chèques cadeaux représentent plus de 80 % du total des projets et des demandes. Ce sont des actions déjà existantes.
  • Les autres actions apparaissent anecdotiques dans leur volume, alors qu’elles sont pourtant importantes sur le fond, qu’il s’agisse de la commercialisation des locaux vacants ou la densification de l’armature commerciale.

• Sur la forme :
  • Y a-t-il eu une étude préalable, tel que demandé par le FISAC ? Si cela est le cas, nous aurions aimé en avoir communication.
  • De nombreuses erreurs de chiffres dans les tableaux (au moins 11 !)
  • qu’en est-il du respect des critères FISAC :
    • les acteurs commerciaux (associations de commerçants) doivent participer au financement (sur 8 projets, dont le marché de Noël, ce n'est pas le cas).
    • d'autres partenaires (comme la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers) doivent être investis (ici, ils ne le sont pas). Vous évoquez dans la délibération la nécessité d’un partenariat entre la collectivité, l’association des commerçants et la CCI : la colonne de financement CCI est vide, et l’ACSP participe pour moins de 3% !
    • Quid de la démarche d’évaluation prévue par le FISAC (et d’ailleurs partiellement finançable) ?

Vous nous avez expliqué que ce dossier avait été bâti dans une certaine précipitation, la date limite étant le 29 janvier 2016. Si nous le comprenons bien, nous ne pouvons néanmoins pas le cautionner tel qu’il nous est présenté.

L’argent public est rare. Sollicitons-le sur des dossiers très étayés, des actions plus offensives, en rapport avec les critères du FISAC. Nous vous suggérons donc de reporter ce dossier à 2017 pour lui donner un contenu plus consistant, auquel nous sommes prêts à contribuer.

Si vous le maintenez, nous nous abstiendrons. »

Remarque :

En analysant les données contenues dans les tableaux fournis en annexe, nous constatons que la ville consacre plus de 131 570 euros pour le marché de noël soit un peu plus de 71% de l’enveloppe budgétaire (184 394 euros) sur 8 jours. Une façon d’acheter la paix sociale et surtout d’occulter une carence sévère en matière de projets socio-économiques.