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Compte rendu du Conseil Municipal du 31 Mars 2016

Conseil Municipal du 31 Mars 2016

Télécharger le recueil des rapports et les annexes :  

icone_pdf_square.jpg Rapports du Conseil Municipal du 31.03.2016
icone_pdf_square.jpg Rapport 09 retiré sous la pression des habitants (Projet Cité Berliet)

  

Sommaire :

Rapport 10 : ZAC BERLIET-Acquisition de la parcelle DZ 188 située place Steven Spielberg.

Rapport 16 : Octroi d'une subvention de 20 000 € à l'Amicale Laïque Basket - Refus d'une subvention de 600 € à une association qui milite pour le droit des femmes depuis plus de 70 ans.

Rapport 06Suppression de la régie d'avances et de la régie de recettes auprès du cinéma "Le Scénario".

Rapport 13 : Adhésion à l'association Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés.

Rapport 14 : EPI San Priot - Renouvellement de la convention.

Rapport 20 : Versement d'une avance de trésorerie à l'association UNI EST.

  

Rapport 10 :

ZAC BERLIET-Acquisition de la parcelle DZ 188 située place Steven Spielberg.

Dans ce rapport, il est question que la ville acquière à titre gratuit l’aire de jeux (420 m²) implantée sur la place Steven Spielberg, d’autant plus qu’elle en avait la gestion depuis mars 2014.

Suite à l’intervention de Daniel Goux dans le Journal « Le Progrès » concernant le projet NON concerté de la Ferme Berliet et rejeté par les habitants, Gilles GASCON veut profiter de ce moment pour se racheter une virginité auprès des résidents de la Cité Berliet.

  

Rappel des faits :

Lundi 21 Mars, des dizaines d’habitants s’étaient rassemblées dans les locaux de l’école Berliet pour s’entendre dire que la Ville voulait créer une maison de quartier sur un bord du site de la Ferme et y intégrer une mairie annexe. Puis, la responsable de Poste Habitat Catherine Stub annonça aux riverains qu’un projet de résidence intergénérationnelle devrait voir le jour en lieu et place de la Ferme, provoquant immédiatement exaspération, colère voire hystérie.

Dans ce secteur déjà sur-densifié, Poste Habitat (bailleur social) devait implanter près de 80 logements sociaux pour y loger le personnel du centre de tri postal situé rue…

Se voulant rassurants, les élus se sont retranchés derrière le fait que le projet était à l’étude et que rien n’était encore acté. C’est par l’intervention de Sandrine LIGOUT (Elue FN) que les habitants ont découvert la supercherie et que le projet était en fait à un stade bien avancé ; d’ailleurs, la délibération actant la vente du lot de la Ferme (6738 m² pour 2 millions d’euros) à Poste Habitat était programmée le 31 mars 2016.

En raison de ces procédés quelque peu inhabituels et sournois, les habitants de la Cité Berliet ont fait savoir avec force qu’il n’était plus question d’urbaniser ce secteur et que l’heure était à l’intégration ou à la création de services publics. Gilles GASCON, informé des sanctions sévères que lui promettaient les électeurs aux prochaines élections municipales, a immédiatement annulé ce projet en invoquant que cette délibération n’était qu’un texte préparatoire.

Touché dans son amour propre, le maire Gilles GASCON, veut profiter de cet instant pour répondre aux propos tenus dans la presse locale (Le Progrès) par le leader (PS) Daniel Goux. « Je ne prends pas la cité Berliet pour une table de jeu. On n’a pas joué avec les habitants ». Ah bon ?

Sans honte ni vergogne, notre Scapin de la politique (LR) use encore et toujours de fourberies pour cette fois-ci nous faire part de sa version des faits. « La réunion, c’était pour expliquer le projet ».

Dans ce cas, pourquoi a-t-il dissimulé à la population l’implantation de 80 logements sociaux, la vente de la Ferme, la délibération actant la vente de la Ferme… ? Tout le monde  aura compris que le Projet de Gilles GASCON était à un stade quasi finalisé ! « On en fera d’autres argue-t-il» : les habitants de la cité Berliet seront-ils concertés cette fois ci ? Auront-ils le droit à la parole ? Bénéficieront-ils de plus de services publics ? Plus de considération ? Plus d’anticipation ? Plus de professionnalisme ? Et pourquoi pas moins de Bla-Bla, plus d’écoute, d’efficience et de pragmatisme !

Bilan des courses, Sandrine LIGOUT (FN) n’a accordé aucun crédit aux allégations du maire ; d’ailleurs, celle-ci n’a pas manqué de lui sourire lorsqu’il est intervenu pour se justifier. Daniel Goux (PS), quant à lui, ne croit pas aux « justifications » de l’intéressé.

Cela étant, à l’unanimité, les élus ont voté en faveur de l’acquisition de la parcelle de 420 m² située place Steven Spielberg.

  

  

Rapport 16 : 

Octroi d'une subvention de 20 000 € à la restructuration de l'Amicale Laïque Basket.

La ville accorde une subvention exceptionnelle de 20 000 euros à l’association L’Amicale Laïque de Basket. Le club compte plus de 360 adhérents, 24 équipes évoluant en championnat dont une en nationale 2.

Il est attribué une subvention de fonctionnement et une autre liée au niveau sportif des équipes.

Engagement de l’Amicale Laïque pour la saison 2016-2017 :

Le club s’engage à tout mettre en œuvre afin d’assainir la situation financière aujourd’hui critique.

Il devra :

  • Limiter le niveau de jeu de son équipe 1 en National 3,
  • Diminuer les dépenses, en particulier les frais des entraîneurs et joueurs (objectif : - 10 000 €),
  • Maintenir le nombre d’actions source de recettes,
  • Trouver de nouveaux partenaires pour bénéficier d’aides financières supplémentaires (objectif : + 10 000 €).

Intervention de Véronique Moreira :

Véronique Moreira (EELV) profite de ce rapport qui est en soutien à une association de BASKET pour poser une question en lien avec les critères d’attribution aux associations. A Saint Priest, l'association "Femmes Solidaires De Saint - Priest" se mobilise pour le DROIT DES FEMMES. Elle les informe sur leurs droits et elle lutte contre les violences faite aux femmes qui reste un fléau, d’où son rôle extrêmement important. Cette association a demandé un soutien de la ville, pour organiser son 70ème anniversaire, ce qui n’est pas rien pour une association qui œuvre depuis si longtemps sur le territoire et qui agit.

  

Femmes_Solidaires_St_Priest.jpg

Cette association n’a pas sollicité la ville en 2015 car sa présidente avait considéré qu’elle n’en avait pas besoin et que la trésorerie disponible lui permettrait de finaliser ses actions. En 2016, cette association décide de formuler une demande de subvention pour un montant de 600 euros, ce qui est plus que raisonnable au regard des 20 000 euros que la ville vient d’accorder à l’Amicale Laïque de Basket.

Le maire Gilles GASCON ayant refusé d’accorder une subvention de 600 euros à cette association, la porte-parole d’EELV, Véronique Moreira, lui demande de justifier cette décision. Elle souligne que ce n’est pas parce qu’une association demande une contribution chaque année que cela ouvre droit forcément à une subvention et ce n’est pas parce qu’elle n’en demande pas qu’elle n’a pas une demande exceptionnelle à pourvoir, ce qui est le cas.

Cette association sollicite cette année une subvention de 600 euros pour organiser un temps spécifique aux services des droits des femmes, une cause qui nous concerne tous.

  

Réponse de Gilles GASCON : Alors ! Comment vous expliquer ça Madame Moreira ?

Madame Moreira: Très simplement !

Gilles GASCON : Oui tout simplement, ben on va y aller tout simplement. L’année dernière, nous sommes partis à Mulheïm. Euuh… nous étions invités, euuuh… Donc, euuh…, pour… euuh… dans le cadre de…euuh… d’un partenariat avec, les échanges, euuh…, de Mulheïm, le jumelage et donc nous étions accompagnés par certaines de ces personnes, euuh…, de ces dames. Euuuh, elles ont eu, en l’occurrence euuh deux de ces dames, ont eu un comportement vis-à-vis de MOI et de mon équipe, qui a été, je vous le dit très franchement, parce que vous vouliez qu’on se parle euuh très simplement et très franchement, et puis je vais vous répondre très franchement, elles ont eu un comportement euuh… qui a dépassé l’entendement, euuuh oui, donc je pourrai vous donner un peu plus d’éléments si vous voulez tout à l’heure, pour éviter de débattre du sujet euuh… en réunion publique euuh… et ça a été quand même très compliqué. Donc, euuh… moi je veux bien, euuuh aider, euuuh… toutes les euuuh, toutes les associations, et les associations de défense des féminines, euuh…etc…etc… ça me pose aucun problème, qu’on soit bien d’accord la dessus, mais euuh à un moment donné, il faut que les échanges puissent rester cordiaux, euuuh entre, entre les hommes et les femmes. Voilà ! Et ça n’a pas été le cas.

Nous invitons celles et ceux qui doutent de cette retranscription à écouter l’extrait de l’enregistrement du Conseil municipal. Merci à l’expéditeur.

Bande son : Icone_Telecharger_White.jpg

Madame Moreira : Je suis d’accord avec vous sur la cordialité des relations avec les échanges mais je veux bien que l’on prenne le temps d’en reparler car au-delà des personnes il y a quand même une association qui porte un poids particulier. Je veux bien qu’on en reparle après cette séance.

Petit rappel : Voici ce que Richard MORATI (Ancien élu FRONT NATIONAL au Conseil Régional Rhône-Alpes) rédigeait pour le compte de Gilles GASCON pour la campagne des municipales 2014.

Black_Book_P1.png

  

Black_Book_P7.png Black_Book_P7B.png

  D’après vous, qu’en est-il aujourd’hui ?

Black Book (Gilles GASCON - Richard MORATI) Icone_Telecharger_White.jpg

  

  

Rapport 06 : 

Suppression de la régie d'avances et de la régie de recettes auprès du cinéma "Le Scénario".

En 2001, dans le cadre de la reprise de gestion par la ville des activités de diffusion de projections cinématographiques de l’association « Saint-Priest Cinéma », une régie d’avances et une régie de recettes ont été mises en place. Par la délibération du 28 mai 2015, Gilles GASCON et sa majorité ont décidé que le cinéma « Le Scénario » serait géré par une délégation de service public, ce qui implicitement engendre la suppression de la régie d’avances et de recettes (caisses), celles-ci n’étant plus nécessaires.

Selon Eric FROMAIN, la ville économisera 200 000 euros par an en frais de gestion d’un cinéma qu’elle n’a plus. Bien évidemment, cela est faux ! Le cinéma « Le Scénario » appartient toujours à la ville. Le personnel qui travaillait dans cette structure a été reclassé dans d’autres service de la mairie ce qui signifie que les salaires et les charges de personnels courent toujours (1 agent Catégorie C représente un coût de 35 000 euros / an à la ville ; les 6 ex-employés du Scénario représentent donc une enveloppe budgétaire de 35 000 x 6 = 210 000 euros minimum.)

Cela étant, d’après Eric FROMAIN, la société en charge de cette gestion serait satisfaite de la fréquentation de son établissement. Sur ces mots, Gilles GASCON ajoute :

« La DSP du cinéma avait fait débat, nous avons eu les chiffres de ce premier trimestre, en comparaison au 1er trimestre 2015, et il s’avère qu’aujourd’hui c’est plus 800 entrées supplémentaires au cinéma Le Scénario. Voilà c’est juste pour information. Donc je voulais quand même vous le dire. »

Martine DAVID interpelle le maire pour lui indiquer que les résultats sont certes bons sur un trimestre et qu’on ne peut que s’en réjouir ; mais elle estime que ce n’est pas sur un trimestre que l’on peut juger de l’efficacité et de la réussite définitive de cette DSP. D’autant que nous le savons bien, la périodicité de la sortie de certains films explique quelques fois les pics de fréquentation. Cela n’enlève rien aux chiffres annoncés.

Les remarques de Martine DAVID ayant mis en exergue l’amateurisme du maire, il n’en fallait pas moins pour que celui-ci s’improvise pour « réparer son égo » quelque peu écorné.

« Madame DAVID, ça tombe très bien ce que vous me dîtes là, parce que justement il n’y a pas de grosse sortie ce dernier trimestre et donc à partir de là ça prouve que la décision qui a été prise a été la bonne ». Soit Gilles GASCON n’a pas compris la remarque de Martine DAVID, ce qui ne nous surprend plus, soit il est de celles et ceux qui savent attraper des mouches avec du vinaigre ! Comment peut-on réaliser 800 entrées de plus que l’année dernière avec le même outil (cinéma) et sans « grosse sortie » de films ?

Gilles GASCON a préféré confier la gestion du cinéma « Le Scénario » à une entité privée (Délégation de service public) car il considère la culture comme un centre de coûts mais pas comme un investissement pour l’enrichissement intellectuel de l’Homme. De plus, à aucun moment il n’a su faire la démonstration de sa capacité à produire plus de recettes que ses prédécesseurs. Dans ce cas, si la mise en délégation de service public semble la solution pour réaliser des économies de grande échelle, pourquoi Gilles GASCON ne met-il pas la mairie en DSP ?

    

Rapport 13 :

Adhésion à l'association Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés

La ville adhère au réseau francophone des villes amies des aînés (RFVVA) dont le montant de la cotisation au s’élèvera à 420 €.

http://www.villesamiesdesaines-rf.fr/

Qu’est-ce le réseau francophone des villes amies des aînés et à quoi sert-il ?

Le  Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVVA) relaie en France la volonté de l’Organisation Mondiale de la Santé, qui depuis 2010 incite les villes à mieux s’adapter aux besoins de leurs aînés.

La vie urbaine influençant considérablement la santé et la qualité de vie des personnes âgées, les villes membres du Réseau OMS s’engagent dans un cycle d’amélioration continue de l’environnement de leurs résidents âgés. En concertation avec ces derniers, les villes sont appelées à développer un plan d’action et à mettre en œuvre les initiatives répondant aux besoins de leurs aînés : lien social, culture, accessibilité, mobilité, transports, habitat…

Les objectifs des RFVVA sont les suivants :

  • Développer au niveau francophone le réseau international des Villes Amies des Aînés de l’OMS.
  • Favoriser les échanges d’informations et de bonnes pratiques entre les acteurs.
  • Favoriser les liens et les débats sur le programme Villes amies des aînés.
  • Être force de propositions auprès des pouvoirs publics.
  • Créer les conditions d’une meilleure adaptation de la ville aux aînés.
  • Informer et conseiller les acteurs désireux de rentrer dans la dynamique de l’OMS.
  • Organiser et participer à des évènements valorisant la démarche Villes Amies des Aînés.
  • Mettre en place des outils de réflexion, d’évaluation et d’action sur l’environnement bâti et social des seniors.

Le vieillissement de la population auquel la ville doit faire face, nécessitera des aménagements et des adaptations de nos services et bâtiments. Un diagnostic territorial portant sur le vieillissement à Saint Priest a été réalisé en 2015 pour dresser un état des lieux des services existants mais surtout des actions d’amélioration à imaginer dans les prochaines années pour faire face à l’avancée en âge de la population. A l’occasion de ce diagnostic, l’élu a pris connaissance de l’existence d’un réseau  de villes francophones amies des aînés qui travaillent ensemble pour une meilleur prise en compte de ce vieillissement dans l’élaboration des politiques publiques locales.

Questions soulevées par Willy Plazzi (PCF) :

Willy PLAZZI questionne Messaouda EL FALOUSSI (Adjointe Politique familiale) sur l’étude ou le diagnostic qui a été réalisé quartier par quartier. Cette étude n’a pas été communiquée aux partis d’oppositions ; est-ce volontaire ? Peut-être ?  Willy PLAZZI demande donc à ce que lui soit communiqué la moyenne d’âge de cette population vieillissante ainsi que le poids qu’elle représente sur la commune. Il souhaiterait d’une part, que lui soit communiqués les résultats relatifs au poids de l’âge de ces populations quartier par quartier et d’autre part connaître la poussée démographique des jeunes populations. En effet il est intéressant de savoir si la population San Priote vieillit ou si, à contrario, celle-ci rajeunit.

Incapable d’apporter une réponse à cette question, aussi simple soit-elle, Madame EL FALOUSSI rétorque :

Le diagnostic a été rendu aux habitants au salon de l’hôtel de ville la semaine dernière ! Il y a eu une table ronde et il a été rendu aux habitants.

Gilles GASCON : « On vous fera une copie et on vous la remettra ».

Le maire aurait pu simplement reconnaître un loupé dans la communication des études et assurer aux partis d’oppositions que les résultats leurs seraient communiqués. Pour des raisons qui restent encore inconnues, Gilles GASCON informe les élus que les résultats du diagnostic étaient une restitution à destination des habitants.

Une question nous taraude Monsieur GASCON : Les élus sont-ils considérés comme des habitants ?

Ah ! Amateurisme quand tu nous tiens.

Remarque : tous les élus des groupes d’oppositions n’ont été invités à cette restitution.

    

Rapport 14 : EPI San Priod – renouvellement de la convention.

L’épicerie Sociale et Solidaire « L'EPI San Priod », créée en 2012, est une association loi 1901 à but non lucratif qui défend les valeurs de solidarité, de laïcité et de citoyenneté. Sa fonction principale est de répondre à des besoins sociaux à savoir aider les personnes en situation de précarité et de malnutrition à surmonter leurs difficultés.

Cette épicerie s'adresse aux habitants de Saint-Priest en situation de précarité, orientés par les travailleurs sociaux de la ville. Au-delà de son utilité sociale reconnue, cette entité favorise le lien social, la mixité sociale, l’entraide, les échanges et l’accompagnement des personnes qui connaissent des difficultés pour leur redonner confiance.

« L'EPI San Priod » n’est pas qu’une « banque alimentaire ».

  

Intervention de Clair Béatrice (PCF) :

Victor Hugo écrivait : « la grande chose de la démocratie c’est la solidarité ». Si nous écoutons cette voix, nous ne pouvons que nous féliciter du renouvellement de la convention de partenariat avec l’association l’EPI San Priod et nous voterons bien évidemment pour.

L’Epi San Priod aide actuellement plus de quarante familles qui sans son action seraient abandonnées à l’extrême précarité, cette insécurité sociale va croissant, nous ne pouvons pas rester indifférent à une telle situation. »

  

Intervention de Daniel GOUX.

Daniel GOUX (PS) profite de l’occasion pour dire, au nom de son groupe, toute l’admiration que suscite l’action menée par cette association. En effet, ses membres accomplissent un travail considérable dans un domaine où effectivement la solidarité est bien nécessaire. De plus, ils ont pris dans le paysage San Priod une place singulière. Cette association vient combler un manque important en matière d’accompagnement des populations fragiles. Elle dépasse largement ses prérogatives tout en se consacrant à la recherche de liens entre les différents acteurs avec une énergie extraordinaire. Au vu des actions réalisées et en cours dont il a été fait état lors du conseil d’administration, il est légitime de rendre hommage à cette association et de renouveler cette convention, synonyme de solidarité et d’exemplarité.

Son élu au conseil d’administration de l’association :

Titulaire : CORSIALE Doriane et EL FALOUSSI.

Suppléant : Michel VILLARD et Jacques BURLAT.

    

Rapport 20 et 21 :

Versement d'une avance de trésorerie à l'association UNI EST

Budget principal - Exercice 2016 - Décision modificative n° 1

UNIEST a été créée il y une vingtaine d’années par les villes pour palier un déficit de compétence de l’état en matière d’accompagnement des jeunes, des adultes et des seniors vers l’emploi. Les Plans Locaux Pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi constituent un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté.

Dans les communes de l’Est Lyonnais, le dispositif d’insertion professionnelle UNIEST est à la limite de la faillite financière. Les finances de cette plate-forme dont l’objectif est de mettre en cohérence des politiques publiques d’insertion et d’emploi (sur 15 communes) accusent de sérieuses difficultés depuis plusieurs années. A ce jour, l’association est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible ce qui signifie qu’UNIEST est exposée à une forte probabilité de cessation de paiement.

Nos sources nous indiquent que dans l’éventualité où UNIEST serait déclarée en cessation de paiement, toutes les sommes dues aux opérateurs seront inévitablement « gelées » dans le cadre d’un redressement judiciaire.

Les documents qui nous ont été présentés font état d’un retard dans le versement d’une subvention (FSE) d’1.8 millions d’euros en faveur d’UNIEST. Si toutefois, le fond social européen tarde à verser cette somme ou si une décision n’est pas actée rapidement, les opérateurs qui dépendent des financements d’UNIEST ne pourront plus assurer l’accompagnement et l’employabilité des demandeurs d’emploi. Concrètement, cela représente une quarantaine d’associations, plus d’une centaine d’emplois permanents, sans compter les 5000 demandeurs d’emploi répartis sur les 15 communes.

Compte tenu de la gravité de la situation financière d’UNIEST, des entités telles que RMI 69, ont sollicité le Préfet, la DIRECCTE et la métropole pour résoudre une crise qui aurait des conséquences irrémédiables sur les structures si rien n’était fait.

Une réunion à la Métropole, en présence de David Kimelfeld, a permis de mettre en exergue la situation financière catastrophique dans laquelle se trouve Uni-Est. Les difficultés de trésorerie liées au mode de fonctionnement et à la gestion du FSE ont été évoquées et l’ensemble des participants s’est accordé sur les besoins de trésorerie (1.8 M€) au vu de la situation financière gravissime.

Cette somme permettrait de régler les opérateurs qui œuvrent pour le compte d’UNIEST et à l’association de subsister jusqu’à fin avril 2016. Au-delà de cette date, c’est la liquidation assurée.

Compte tenu de l’urgence de la situation, l’état devrait débloquer une partie de l’argent provenant du FSE (1.3 M€) ; cette somme devra servir uniquement à payer les actions réalisées par les opérateurs sociaux.

« Pour franchir le cap », 3,5 M€ sont nécessaires pour terminer l'année ; ce scénario est inenvisageable. Eu égard aux résultats alarmants, un CA s’est tenu en janvier 2016 à l’issue duquel le président d’UNIEST Gilles Delorme (avec le soutien de certaines communes) a proposé une rupture conventionnelle au directeur ce que des communes ont refusé.

L’état propose d’intervenir dans le processus de sauvegarde d’UNIEST, mais son aide sera probablement conditionnée par une restructuration profonde de l’association. Le sort d’UNIEST est dorénavant entre les mains du Conseil d’administration (15 villes).

Si au 31 mars 2016, faute de financement, la programmation n’est pas lancée, alors les partenaires ne démarreront aucune action. Actuellement certaines structures licencient des salariés et d’autres mettent le personnel en chômage technique.

Explication : Les missions locales fonctionnent en partie avec les fonds FSE provenant d’UNIEST. Ces sommes sont destinées à mettre en œuvre des actions qui favorisent l’intégration et/ou le retour à l’emploi des chômeurs en difficulté.

Si toutefois UNIEST ne peut plus leur verser la quote-part du FSE alors les missions locales réaliseront moins d’actions que prévues.

Qu’en sera-t-il de l’avenir de ces structures telles que ASPIE – DIRECTION ; CCAS Rillieux - DIRECTION; CEFI - DIRECTION; CENTRE SOCIAL CULTUREL ARC EN CIEL - DIRECTION; CENTRE SOCIAL DE CUSSET - CERTA - DIRECTION; CFEU - DIRECTION; CIDFF RHONE - DIRECTION; ELANTIEL SAS - DIRECTION; ESPACE CREATEUR DE SOLIDARITE (ECS) - DIRECTION; ESTIME - DIRECTION; FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT - DIRECTION; IFRA - DIRECTION; INNOVATION ET DEVELOPPEMENT - DIRECTION; JARDIN DE LUCIE - DIRECTION; MISSION LOCALE BRON DECINES MEYZIEU - DIRECTION; MISSION LOCALE DES JEUNES DE VENISSIEUX - DIRECTION; MISSION LOCALE RHONE SUD EST - DIRECTION; MISSION LOCALE VAULX EN VELIN…

Compte tenu de l’urgence du contexte, la ville de Saint Priest accorde par anticipation, la somme de 43 000 Euros à UNIEST.


Date de création : 07/04/2016 16:46
Catégorie : - Conseil Municipal 2016